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La définition de la mise en oeuvre de la politique d'archivage nécessite que l'établissement formalise, d'une part la Déclaration des pratiques d'archivage, et d'autre part répercute dans les domaines concernés les impacts de la politique d'archivage.

La Déclaration des pratiques d'archivage a pour objectif de décrire l'environnement technique et sécuritaire des fonctions d'archivage que les opérateurs s'engagent à respecter (archivage sécurisé, politique de sécurité des systèmes d'information de l'établissement, maitrise des accès, etc.). Elle est constituée d'un document principal accompagné d'annexes techniques.

Le « guide de la Déclaration des pratiques d'archivage » présente un plan type pour aider l'établissement dans la mise en place de sa Déclaration des pratiques d'archivage.

La définition de la mise en oeuvre de la politique d'archivage est inscrite dans le projet d'établissement. Elle peut aboutir à faire évoluer le Schéma directeur des systèmes d'information, la politique de sécurité des SI, voire la politique de gestion immobilière. Les modalités d'archivage et les processus relatifs intègrent le système qualité de l'établissement.

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