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Glossaire

ARS
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Les établissements peuvent être confrontés à des cas particuliers, qui rendent la définition de la politique d'archivage plus complexe. Ces cas particuliers peuvent être, notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • fusion d'établissements ;
  • changement d'entité juridique ;
  • coopérations territoriales ;
  • mutualisation ;
  • fermeture d'établissement ;
  • numérisation des originaux « papier » et mise en place d'une solution d'archivage électronique adaptée pour sécuriser leur conservation ;
  • externalisation des archives papier / numérique ;
  • changement de tiers-archiveur* ;
  • télémédecine ;
  • partie du dossier patient issue de l'activité libérale du praticien dans un établissement public : les médecins consignent la partie libérale dans le dossier patient commun partagé ce qui pose problème en cas d'élimination du dossier.

Dans ces cas particuliers, comme dans les cas généraux, la réglementation relative à l'archivage s'applique et doit être respectée.

En cas de doute, les établissements publics ou privés chargés de mission de service public doivent se rapprocher des archives départementales. Les établissements privés peuvent se rapprocher des ARS et du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

Pour les médecins libéraux, le CNOM recommande de signaler au conseil départemental le sort et le lieu de conservation des dossiers médicaux (cf. le document du CNOM « Dossiers médicaux ? Conservation et archivage », mai 2009).

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