Guide méthodologique des coopérations territoriales - Volume 3 - Approfondissements thématiques

Ce guide méthodologique a pour vocation d'expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l'échelle du territoire de santé pour recomposer l'offre de soins, au service d'une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l'Offre de Soins et pour accompagner la recherche d'efficience en atteignant des masses critiques à l'échelle d'un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l'isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.

Enjeux

Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l'ANAP et la DGOS , a pour objectif d'aider les établissements de santé et médico-sociaux et les Agences régionales de santé (ARS) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.

Acteur de terrain, vous…

• avez pour objectif l'amélioration de la prise en charge de la population et de la qualité des soins
• envisagez une coopération avec des établissements de votre territoire
• êtes entré dans une démarche de coopération
• avez besoin d'informations pratiques, techniques et simples à appréhender afin de mener à bien votre projet

Le guide des coopérations territoriales est composé de quatre outils.

Présentation du guide

Volume 3 : thématiques sollicitées lors de la mise en œuvre des coopérations + correctifs

Objectif : vous éclairer sur les différentes thématiques que l'on retrouve fréquemment lors de la mise en place d'une coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec par exemple :

• le statut des personnels, la rémunération des professionnels médicaux,
• la responsabilité des acteurs, les questions assurancielles,
• la place du patient et des usagers dans les coopérations, les questions fiscales et de TVA,
• les aspects budgétaires des coopérations,
• les questions immobilières.

Sont également abordés des thèmes qui auront vocation à se développer à l'avenir : télémédecine, biologie, pharmacie à usage intérieur, fonction achats…

A qui s'adresse ce guide ?

• Agences régionales de santé (ARS)
• Etablissements de santé publics et privés
• Etablissements médico-sociaux publics et privés
• Structures de coopération