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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

Evaluation du partenariat public-privé dans le secteur hospitalier

Ce rapport traite des premières expériences en Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), une des formes juridiques spécifiques du Partenariat Public Privé (PPP) dans le domaine hospitalier auprès du contrat de partenariat.

L'évaluation proposée est articulée autour d'une synthèse et des deux annexes, la première sur les retours d'expérience du dialogue compétitif et la seconde sur les aspects contractuels des BEH (Bail Emphytéotique Hospitalier). Dix contrats ont été analysés dans le cadre de cette première évaluation.

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