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Les fiches mentionnées sur le schéma renvoient aux fiches de synthèse sur la réglementation de l'archivage.

Le besoin d'archiver impacte nécessairement les modes de production de la donnée et c'est pourquoi la démarche doit être pluridisciplinaire. Ainsi :

  • pour un établissement produisant des archives publiques, il est nécessaire d'associer les Archives départementales dès la conception du projet d'archivage;
  • le dossier patient doit être produit et conservé correctement pour faciliter son accès. Il faut évaluer dès la conception du projet les éventuelles évolutions des pratiques et des conditions de travail de l'ensemble du personnel que l'application de la politique d'archivage impliquera, et en déduire le programme de conduite du changement adéquat (formation, sensibilisation…).
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