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Glossaire

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Avec une production de 700 000 tonnes par an, les hôpitaux publics et privés français représentent à eux seuls près de 3,5 % de la production nationale de déchets de toutes sortes. Les difficultés liées à la gestion des 1 050 kg de déchets par lit et par place produits chaque année sur le territoire (contre une moyenne nationale de 360 kg par an et par habitant) s’expriment autant en termes de volumétrie que de problématiques sanitaires propres à l’activité hospitalière. En effet, outre les déchets dits « domestiques » et ne nécessitant pas de traitement particulier, un établissement de santé produit des Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets chimiques et toxiques, des déchets radioactifs, etc.

La loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets a marqué les prémices d’une politique de gestion à l’échelon national en indiquant que l’hôpital était responsable de l’élimination des déchets qu’il produisait (principe du pollueur payeur). Mais la réelle prise de conscience des enjeux relatifs à l’organisation de la gestion des déchets et sa déclinaison opérationnelle ont été effectives dans les années 1990, avec notamment le décret du 18 novembre 1996 relatif aux Plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), rendant obligatoire la mise en oeuvre de Plans régionaux d’élimination des déchets à risques des activités de soins (PREDAS). Situés aux premières étapes clés du processus de traitement des déchets, les établissements de santé considèrent aujourd’hui leur gestion comme partie intégrante de leur activité.

Ce document présente les expériences d’établissements accompagnés par l’ANAP, Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, créée dans le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009. L’objectif de ce projet était d’explorer le thème en question, son processus, et d’en dégager les outils de pilotage les plus pertinents. Le dispositif d’accompagnement a concerné six établissements de santé publics et privés volontaires. Associer un nombre défini d’établissements permet non seulement à chacun de progresser, mais aussi de bénéficier des expériences des autres membres du chantier. Une équipe projet est constituée dans chaque établissement et devient l’actrice du changement interne avec l’aide de cabinets conseils sélectionnés par l’ANAP après mise en concurrence.

Le thème des déchets a été choisi pour des raisons à la fois organisationnelles (transversalité) et conjoncturelles (émergence de la dimension développement durable).

La gestion optimale des déchets pose plusieurs défis :

  • la transversalité : de nombreux acteurs provenant de différentes directions y ont un rôle à jouer, comme les acheteurs, les ingénieurs, les personnels de service de collecte et tous les producteurs de déchets, qu’ils travaillent dans les unités administratives, de soins, médico-techniques ou encore de logistique ;
  • la continuité des activités : elle donne naissance de jour comme de nuit à des déchets c’est-à-dire, selon le terme consacré, à des « gisements » devant faire l’objet d’un processus rigoureux de prise en charge ;
  • l’image, des représentations des déchets peu valorisantes dans un univers où priment les techniques qui guérissent ou sauvent des vies.

Les six établissements sélectionnés ont été accompagnés d’avril 2008 à novembre 2009. La sélection des établissements s’est faite sur des critères de représentativité, tant géographique que de taille, d’environnement et de statut.

Les sites suivants ont été retenus :

  • Centre hospitalier public du Cotentin
  • Hôpital Léopold Bellan à Paris
  • Centre hospitalier de Saint-Malo
  • Nouvelle clinique Saint-François de Mainvilliers (Eure-et-Loire)
  • Groupe hospitalier Cochin - Port Royal (Paris 14e)
  • Centre hospitalier spécialisé de Montperrin (Aix-en-Provence)

La méthodologie a privilégié la création d’outils comme QUICKSCAN, questionnaire d’auto-évaluation du management des déchets, ou encore Déchet’tri, outil de formation et évaluation des connaissances. Ces outils sont mis à la disposition de l’ensemble des établissements depuis le site internet : www.anap.fr

Ce recueil d’expériences est divisé en trois grandes parties :

  • la première rappelle des notions générales qui se rattachent aux déchets des établissements de santé et présente le circuit des déchets ;
  • la deuxième aborde la conduite du changement dans les projets de gestion des déchets à travers les principes, les facteurs clés ;
  • la dernière partie réunit les actions de changement déployées dans tous les sites, celles engagées de façon plus spécifique par certains des participants, et quelques enseignements complémentaires.
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