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Glossaire

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Selon le Code de l’environnement, un déchet est le « résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ainsi que toute substance, tout matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Cette notion d’« abandon » doit se comprendre dans le respect des conditions d’hygiène, de santé publique et de développement durable, que la réglementation et le souci de préservation de notre environnement dictent en matière de prise en charge et de traitement des déchets. Le chantier et le présent document ne développent ni l’assainissement des effluents liquides et gazeux ni la politique d’achat qui feront l’objet d’études ultérieures.

Les principales natures de déchets produits par les établissements de santé

Les déchets produits par les établissements hospitaliers relèvent de trois grandes familles de déchets identifiées par les textes législatifs et réglementaires :

  • les DAE ou Déchets d’activité économique
  • les DAS ou Déchets d’activités de soins
  • les DAOM ou Déchets assimilés aux ordures ménagères.

Elles sont présentées dans le schéma en annexes.

Chacune de ces catégories obéit à une réglementation particulière. Ces aspects réglementaires sont décrits dans le document édité au début de l’année 2009, sous le titre « La gestion des déchets dans les établissements de santé » dont la dernière version est accessible sur le site www.anap.fr

Un document plus approfondi sur les risques infectieux, édité par la direction générale de la santé, est également disponible sur le site www.sante.gouv.fr

Un document de juin 2010, plus approfondi sur les déchets d’activité de soins à risques est aussi disponible sur www.sante.gouv.fr, rubrique environnement et santé.

Le circuit des déchets

Le circuit des déchets Les déchets peuvent suivre des circuits différents selon leur nature. Néanmoins, il est possible de définir un parcours type qui convient pour décrire le plus grand nombre de catégories de déchets et, en premier lieu, les deux principales catégories de déchets en volume : les DAOM et DASRI dans les établissements de santé.

La description de ce parcours type est utile pour préciser le vocabulaire utilisé dans ce document. Six étapes peuvent être distinguées dans le parcours type d’un déchet au sein d’un établissement : 

ÉTAPE 1 • La production du déchet

Action à l’origine du déchet, qu’il s’agisse d’un soin (compresse…), de la préparation des repas (emballages, épluchures…), ou de l’entretien des espaces verts.

ÉTAPE 2 • Le tri à la source

Acte consistant à jeter le déchet produit dans un contenant approprié (corbeille papier, poubelle avec sac souple jaune, conteneur rigide OPCT…) immédiatement sur le lieu de production du déchet.

ÉTAPE 3 • L’entreposageintermédiaire

Regroupement des contenants de déchets au niveau d’un service, d’un étage, d’un bâtiment dans un local approprié en vue de leur collecte. C’est à la fois une action et un lieu, appelé généralement « local déchets ».

ÉTAPE 4 • La collecte interne

Action consistant à collecter tous les déchets situés dans les lieux d’entreposage intermédiaire pour préparer leur évacuation. La collecte interne donne lieu à des tournées, qui peuvent recourir à des moyens de manutention particuliers.

ÉTAPE 5 • L’entreposage

centralisé Regroupement de tous les déchets de l’établissement ou d’un site en vue de leur évacuation. C’est à la fois une action et un lieu, pour lequel on utilise aussi la terminologie de « déchetterie ».

ÉTAPE 6 • L’enlèvement

Action réalisée par un prestataire extérieur visant à débarrasser l’établissement de ses déchets pour les emporter sur un lieu de valorisation ou de destruction. L’enlèvement ne marque pas la fin de la responsabilité de l’établissement sur ses déchets. Ceux-ci doivent donc faire l’objet d’un suivi (traçabilité) jusqu’à leur élimination finale.

 

Des étapes additionnelles sont envisageables selon les cas de figure. En particulier, il est possible de trouver plusieurs étapes de collecte interne successives, en fonction de la topographie de l’établissement et de ses bâtiments; il est également possible que certains établissements aient quelques étapes de valorisation ou de banalisation de certains déchets au sein même de leur organisation. Il s’agit donc bien d’un schéma de principe général.

Au-delà de l’établissement, il convient aussi d’identifier deux étapes : le transport d’une part, et le traitement du déchet d’autre part. L’une et l’autre peuvent être réalisées par des prestataires différents et, lorsqu’il s’agit du même prestataire, les deux prestations sont le plus souvent distinguées dans les modalités de facturation.

Le transport est réalisé de façon différente en fonction de la nature des déchets et de leur mode de conditionnement.

Exemple des deux familles principales de déchets

 

 

D’autres moyens de transport sont aussi couramment utilisés : bennes fermées pour les filières papiers et cartons, bennes ouvertes pour les gravats et encombrants, etc.

Le traitement des déchets n’est pas toujours réalisable en une seule étape : la valorisation peut n’être que partielle et générer d’autres déchets, l’incinération produit elle-même des cendres de combustion, etc. Le déchet peut donc connaître différentes étapes successives de traitement.

Quelles que soient les étapes, les principales destinations finales sont résumées sur le schéma ci-après. Le prétraitement par désinfection des DASRI (anciennement appelé banalisation) correspond à la désinfection par neutralisation physique et/ou chimique. Ce n’est pas une destination finale. En revanche, elle permet de réorienter ces déchets vers une incinération de type DAOM (à 850°C).

Bien que se déroulant en dehors de l’établissement, les deux dernières étapes du cycle des déchets (le transport et la destruction) ne peuvent être négligées dans une démarche d’audit.

En effet :

A. Selon la nature ou le volume des déchets, différents types de délais sont à respecter. Il importe de se reporter à chaque règlement relatif à la filière correspondante. Les délais indiqués sont généralement ceux qui s’écoulent entre la production du déchet et son élimination. Il convient donc de bien prendre en compte les délais d’entreposage et de transport internes, les délais de collecte et de transport externe, et les délais de réalisation du traitement final d’élimination. Le suivi régulier des protocoles internes et l’exploitation des bordereaux des prestataires de transport et de destruction permettent de contrôler la réalité du respect de ces délais pour chaque établissement.

B. En matière de respect de la réglementation relative aux déchets, comme en beaucoup d’autres domaines, la responsabilité pénale du chef d’établissement est engagée. Des actions doivent permettre de s’assurer dans le temps que les processus prévus fonctionnent dans de bonnes conditions, et d’identifier puis de mettre en oeuvre les éventuelles améliorations nécessaires.

C. La traçabilité des processus mis en oeuvre dans chaque filière est un facteur de sécurité. Pour certaines filières, telles que les DASRI, ou les DMIA, la traçabilité est obligatoire. La démarche de traçabilité est à appliquer à tous les déchets dangereux avec l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

D. Les prestataires de transport et de destruction sont à même de fournir des informations sur la production de déchets de l’établissement : le suivi dans le temps du tonnage de DAOM produit est une indication simple mais difficile à obtenir autrement que par ces prestataires.

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Commentaires ( 1 )

posté le 09/11/2018

cet article m'est une importance capitale dans le cadre de mes travaux. sinon, si vous pouvez m'envoyer des documents qui traitent la question de la gestion des papiers plastiques et son impact sur le sol. merci

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