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Glossaire

Autres ressources sur : , Responsabilité Sociétale

La responsabilité de la gestion des déchets est portée par le directeur de l’établissement. Au-delà de cette responsabilité générale, la diversité des filières et la nature des déchets ne permettent pas toujours d’avoir un autre interlocuteur possédant une vision globale du sujet, avec un accès organisé à toutes les informations requises, pour agir sur les différentes filières.

Une première étape de diagnostic est donc nécessaire pour rassembler les données dispersées et rétablir une vision d’ensemble, incluant l’activité des sous-traitants intervenant sur le sujet. C’est à partir de cet état des lieux d’ensemble qu’il est possible de déterminer les objectifs d’amélioration à viser.

Ces objectifs d’amélioration peuvent être situés en termes d’ambition sur une échelle à cinq niveaux :

  • la mise en conformité
  • l’optimisation du cycle de collecte / destruction des déchets,
  • la réduction à la source des déchets
  • la mise en oeuvre d’une politique de maîtrise des déchets
  • la mise en oeuvre d’une politique de développement durable

La mise en conformité

Elle correspond au premier stade d’ambition possible. Elle n’est pas triviale pour autant et peut redevenir d’actualité régulièrement sous le double effet de l’évolution de la réglementation vers une ou plusieurs dispositions plus contraignantes et de l’amélioration des structures d’élimination à disposition dans le département.

L’optimisation du cycle de collecte / destruction des déchets

Ce sont les actions visant à améliorer la qualité du tri et la gestion des flux dans chaque filière d’élimination. Elle répond à des préoccupations de maîtrise des volumes, de maîtrise des coûts directs et indirects, de mise en place de filières non obligatoires, d’amélioration de la part des déchets recyclés, etc. Les actions peuvent porter sur les comportements (qualité du tri, utilisation des contenants appropriés…), les consommables (sélection des contenants, des dimensions les plus pertinentes…), l’organisation des flux (tournées, matériels, lieux d’entreposage, compactage…), ou le pilotage (tableaux de bord, restitution…).

La réduction des déchets à la source

Il est possible d’agir en amont pour éviter la production de déchets ou la faire évoluer. Les actions vont porter sur les comportements d’achat comme le choix des modes de conditionnement, les cahiers des charges sur les prestations de livraisons, mais aussi sur le choix des produits, la composition des kits d’usage unique, la limitation des produits dangereux, etc.

Il est aussi envisageable d’intervenir sur les comportements des services producteurs, comme l’utilisation à bon escient de consommables, les pratiques d’impression de documents, etc.

La mise en oeuvre d’une politique de maîtrise des déchets

Il s’agit, au-delà des actions ponctuelles relevant des étapes précédentes, de construire une politique cohérente et complète comprenant :

  • un Plan interne de traitement et d’élimination des déchets décrivant de façon exhaustive le traitement et les bonnes pratiques à appliquer dans l’établissement, ainsi que les objectifs de réduction de déchets visés ;
  • une organisation prenant en charge la mise en oeuvre de ce plan, et intégrant l’ensemble du cycle déchets, depuis les spécifications en amont des achats, les conditions de livraisons, la gestion des flux internes et de la production, et les prestataires de collecte / transports / élimination ;
  • un dispositif responsable de la mise en oeuvre, du suivi et de la communication régulière sur la mise en oeuvre de cette politique et sur ses effets, intégrant les aspects réglementaires, de risques sanitaires, d’environnement, sans oublier les aspects économiques.

La mise en oeuvre d’une politique de développement durable

Il est également possible d’élaborer une politique de développement durable de l’établissement au sein de laquelle les actions relatives aux déchets trouvent leur place. Cette politique peut alors porter plus largement sur la maîtrise des consommations d’eau, la gestion des effluents liquides et gazeux, la réduction de l’empreinte carbone de l’établissement et de ses activités d’HAD, etc…

Les établissements ont pu aborder les différents niveaux de cette échelle en fonction des préoccupations initiales à l’origine du lancement du projet, et du temps nécessaire pour que celles-ci soient traitées.

Cette classification vise à dégager différents niveaux d’approche de la problématique du traitement des déchets. Elle mesure la dynamique globale. Néanmoins, atteindre un niveau élevé ne veut pas nécessairement dire que tous les sujets des niveaux inférieurs sont traités de façon exhaustive. À titre d’exemple, tous les établissements ont probablement des enjeux de mise en conformité à la règlementation sur quelques questions ponctuelles.

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