Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Notions générales relatives...
- 3. La conduite des projets dan...
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4. Les actions de changement e...
- 4.1. La quantité de déchets pr...
- 4.2. Les actions déployées par...
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4.3. Actions déployées au cas...
- 4.3.1. Création de nouvelles f...
- 4.3.2. La filière papier / car...
- 4.3.3. La filière piles
- 4.3.4. La filière consommables...
- 4.3.5. La filière argentique
- 4.3.6. La filière emballages a...
- 4.3.7. La filière plastiques
- 4.3.8. La filière conserves
- 4.3.9. L’adaptation de la déma...
- 4.3.10. La formation / informa...
- 4.3.11. gestion des flux
- 4.3.12. entreposage et stockag...
- 4.3.13. Relations avec les pre...
- 4.3.14. La politique d’achats...
- 5. Conclusion
- 6. Annexes
- 7. Enseignements complémentair...
Glossaire
4.3. Actions déployées au cas par cas
4.3.1. Création de nouvelles filières
4.3. Actions déployées au cas par cas
4.3.1. Création de nouvelles filières
Traiter la question de l’opportunité des filières
Au vu des raisonnements qui ont été tenus avec les établissements pilotes, la question du juste nombre de filières à mettre en place peut être abordée en deux temps.
Les filières obligatoires
En premier lieu, il est nécessaire de vérifier la conformité des pratiques de l’établissement avec la réglementation et de s’assurer que toutes les filières requises sont en place. Il n’est malheureusement pas possible de dresser une liste des filières obligatoires qui serait valable pour tout établissement.
Celle-ci va dépendre :
-
de la nature des activités et des déchets produits ;
-
de la volumétrie des déchets par site (par exemple pour les déchets d’imagerie) ;
-
de la nature des plans locaux d’élimination des déchets qui peut prévoir de dissocier ou non certaines filières.
La démarche à suivre consiste donc à pointer l’ensemble des natures de déchets produits par l’établissement et à mesurer ou évaluer les quantités de déchets pour lesquels un seuil réglementaire existe, puis à confronter cette liste aux dispositions prévues par les plans locaux d’élimination des déchets (PREDAS, PREDD…).
Cette démarche peut conduire non seulement à revoir la liste des filières en place mais aussi à modifier les règles de tri entre les filières existantes : par exemple les critères de tri peuvent varier localement en fonction de la température à laquelle fonctionne le centre d’incinération des DAOM : dans certains départements les PREDAS imposent un tri en DASRI des changes adultes pour éviter des difficultés de combustion dans les incinérateurs DAOM.
À titre indicatif, les filières obligatoires que l’on s’attend à trouver dans un établissement MCO sont les suivantes :
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DAOM
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DASRI
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pièces anatomique
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déchets radioactif
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déchets argentiques
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amalgames dentaires
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DMIA
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médicaments
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déchets chimiques dangereux
-
certaines filières de déchets d’activité économique, en fonction des dispositions réglementaires locales.
Les filières optionnelles
En second lieu, se pose la question des filières non-obligatoires mais qu’il peut être souhaitable de mettre en place afin de valoriser certains déchets de l’établissement. Le raisonnement à tenir pour examiner l’opportunité de ces filières doit prendre en compte quatre paramètres :
- le bilan économique de la filière
- la faisabilité technique de la filière
- la demande interne
- la possibilité de s’affranchir du déchet
