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Glossaire

Autres ressources sur : , Responsabilité Sociétale

Check-list des éléments importants d’un cahier des charges

 Mise en oeuvre  CHS Montperrin
 Domaine d’application  relation avec l’écosystème
 Indicateurs de suivi  nombre de demandes de subventions
 Indicateurs de résultat    subventions obtenues

Objectifs et résumé de l’action

Les expériences heureuses et malheureuses des uns et des autres avec des prestataires ont poussé l’ANAP à réaliser un atelier sur la relation établissement / prestataire durant lequel un représentant de la FNADE était d’ailleurs présent. Cela a permis la première ébauche d’une « check-list » des éléments à ne pas oublier dans un cahier des charges.

Check-list

  • Quelles sont les filières / gisements concernés ?
  • Quelle durée ?

        Variations possibles dans les coûts de transport, et dans la valorisation des matières : suivre les Mercuriales (il existe des indices).

  • Matériel et formation
  • L’investissement est-il assuré par le prestataire ou le client ?
  • Quel allotissement ?
  • Intervention du prestataire très en amont ou plutôt en aval du circuit de collecte interne ?
  • Qualification des prestataires

       - traçabilité : pour une bonne traçabilité il est préférable de réduire le nombre d’intervenants.

       - économies d’échelle : les mêmes personnes prennent en charge plusieurs types de déchets en même temps, cela peut être réalisé très en amont.

  • Reporting

       - quoi ? Indicateurs simples de préférence

       - à quelle fréquence ?

       - comment ? (bordereaux de suivi, réunions...)

       - leviers d’action : renégociation de prix…

  • Contraintes ou exigences d’exploitation

       - mode de signalement d’anomalies

       - communication avec le prestataire opérationnel (téléphone portable pour le chauffeur)

  • Pénalités prévues

        - quelle tolérance ?

        - attention, veiller à rester raisonnable.

  • Demander des précisions sur :

       - le centre de traitement

       - le type de traitement, le matériel utilisé, l’entretien et la maintenance du matériel.

  • Les possibilités de contrôle

       - possibilité d’effectuer des visites sur place par l’établissement ou un tiers

       - vérification du traitement effectué

       - certificats, véhicules, bordereaux, quantités…

  • Prévoir des modalités de réponse aux incidents et plans de crise :

       - de la part de l’établissement

       - de la part du prestataire

       - d’autres causes (grève, intempéries …)

  • Facturation

       - respecter la cohérence avec le type de prestation : pesée embarquée et forfait incompatibles

  • Prévoir des modifications de prestation

       - de fréquence

       - de quantité

       - de filières

  • Obligation de résultat

       - attention : la responsabilité de l’établissement est toujours engagée

  • Transparence

       - prix

       - contenu de la prestation

       - adéquation entre le cahier des charges et le prix

  • Accompagnement et formation des clients
  • Impacts environnementaux et développement durable
  • Clauses de résiliation
  • Délais de réponse et de mise en oeuvre
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