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Glossaire

Autres ressources sur : , Responsabilité Sociétale

Engager une politique d’achats durables

Mise en oeuvre    atelier de travail ANAP utilisé par le CHS Montperrin
 Domaine d’application  relation avec les prestataires

Objectifs et résumé de l’action

Le CHS Montperrin a décidé de s’engager dans une politique globale de développement durable. Cela nécessite de gros changements tant des pratiques, que des organisations et des structures à mettre en place, en limitant les surcoûts liés à la mise en place de nouvelles filières. Pour cela, il a été décidé de décrire la politique envisagée sur un format type Agenda 21 et d’effectuer un dépôt de trois dossiers dans le but d’obtenir des financements et une certification élevée :

  • à l’Agence de l’eau
  • à l’ADEME et à la région
  • pour la certification haute qualité environnementale (HQE)

Mise en oeuvre

La mise en oeuvre repose dans un premier temps sur la rédaction de la politique environnement et développement durable de l’établissement. Elle est rédigée en cohérence avec les orientations de l’Agenda 21 et repose sur les orientations suivantes :

  1. Participation des acteurs
  2. Organisation du pilotage
  3. Transversalité des approches
  4. Évaluation partagée 
  5. Stratégie d’amélioration continue

Ce projet « chapeau » comporte trois volets :

  • un volet économique et financier
  • un volet environnemental
  • un volet social

L’objectif est de sécuriser toutes les filières en empruntant des voies économiquement viables avec un objectif développement durable :

  • un objectif de réduction du nombre de filières concernant les emballages ménagers

       - les emballages alimentaires en verre sont progressivement éliminés au profit de briques, de boîtes métal, de bouteilles en plastique recyclable ;

       - une filière « emballages ménagers » va être mise en place pour les briques, les bouteilles plastiques… : des groupes de travail vont être formés avec des ASH pour la mise en place de cette filière ;

       - les boîtages métalliques sont broyés et rejoignent la filière métaux.

  • un effort particulier sur les produits chimiques ;

       - le risque chimique est pris en compte dès les achats pour favoriser les produits à faible risque ;

       - un effort est réalisé sur le nombre de produits achetés pour faire face au besoin : la quantité de produits phytosanitaires a diminué de 30 % ;

       - un espace de stockage des produits chimiques incluant les produits phytosanitaires est mis en place avec le financement de l’Agence de l’Eau.

  • la prise en charge de critères de développement durable sur les cahiers des charges

      - les critères de traçabilité (avec exutoire final), d’empreinte carbone… sont pris en compte pour l’attribution des marchés : par exemple pour le verre plat le marché a été confié à un prestataire qui recycle complètement cette matière sous forme de charge dans les matériaux utilisés dans les travaux publics.

  • la mise en place d’une clause de réfaction sur les palettes

       - les cahiers des charges imposent désormais aux entreprises l’emploi de palettes européennes, et la récupération de ces palettes ;

       - il a été décidé de mettre dans les marchés une clause de réfaction par palette non récupérée pour faire face au coût d’enlèvement de ces palettes par un prestataire.

Pour être en adéquation avec le manuel de certification V2010 de l’HAS, il est également prévu une réduction des effluents :

  • la récupération des effluents liés à la radio est effective depuis début juin 2009 ;
  • une station de lavage avec bacs de décantation est prévue essentiellement pour les véhicules de jardinage afin d’éviter le déversement systématique des eaux de lavage dans les eaux pluviales ;
  • une surveillance des effluents va être mise en place.

Dans tous les nouveaux marchés, la valorisation matière est un critère de choix :

  • le recyclage du papier est destiné à la fabrication de papier à dessin ;
  • le recyclage du carton est destiné à la fabrication d’emballages ;
  • le recyclage du verre plat est destiné à l’ajout de charges dans des matériaux de travaux publics ;
  • les palettes ont vocation à être brûlées dans le cadre de cogénération avec récupération d’énergie ;
  • les emballages alimentaires sont recyclés en région parisienne selon les différentes filières ;
  • les sels d’argent sont récupérés pour être recyclés ;
  • les films argentiques sont d’ores et déjà recyclés par retrait des résidus argentiques et broyage des matières plastiques ;
  • le polystyrène expansé va être collecté pour intégrer des matériaux de construction…

Trois dossiers sont déposés avec des objectifs différents :

  • à l’Agence de l’eau avec une orientation « effluents »
  • à l’ADEME et à la région avec une orientation « déchetterie »
  • en vue d’une certification HQE pour les nouveaux bâtiments.

Deux postes de contrat en alternance sont créés :

  • un pour le suivi de la mise en place du projet développement durable et déchets : qualité / sécurité / environnement ;
  • un pour un chargé de communication dont le rôle sera notamment de créer des outils pour communiquer autour de ce projet dans l’établissement.

Résultats

Évaluation quantitative

En dehors des résultats sur les volumes obtenus par les filières, les dossiers ont été retenus et des aides ont été accordées :

  • agence de l’eau

       - financement d’un contrat en alternance pour un chargé de communication ;

       - financement d’outils de communication ;

       - financement d’une partie du local déchets chimiques et des bacs de décantation.

  • ADEME et région, il s’agit d’un co-financement de l’ADEME et de la région :

       - financement d’une partie de la déchetterie en contrepartie d’un engagement de réduction des déchets et de l’augmentation de leur valorisation ;

       - financement d’une partie d’un deuxième contrat en alternance sur le thème qualité / sécurité / environnement.

 Évaluation qualitative

L’établissement vient d’obtenir la certification HQE avec 12 cibles à performance élevée (dont gestion des déchets de chantier) pour un foyer d’accueil médicalisé construit sur un terrain attenant au site principal qui prendra en charge des personnes souffrant d’un handicap psychique.

La déchetterie doit être livrée pour le 15 octobre 2009 pour une mise en place de toutes les filières au 1er novembre, le chantier est déjà bien avancé.

Une communication est d’ores et déjà prévue au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’établissement. Une intervention au congrès de l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier est également programmée.

Facteurs clés de succès / Points de vigilance

  • Rédaction d’une politique de développement durable avec plusieurs volets
  • Création de poste pour le suivi de cette politique
  • Communication dans l’établissement

Pour aller plus loin

L’ ADEME et la région sont très intéressées par le projet de compostage.

Les prochaines étapes :

  • création d’un comité de déploiement constitué d’opérationnels et de managers pour la mise en oeuvre ;
  • étude de tous les projets à venir avec cette approche développement durable.
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