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Glossaire

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Les différents types de contrats d’enlèvement et d’élimination des déchets

Quelle que soit la filière, un établissement de santé doit contractualiser avec un prestataire l’enlèvement et l’élimination de ses déchets, à moins d’assurer en interne cette fonction...

Le chantier a permis d’observer une grande variabilité selon les établissements et les filières.

Il est possible de traiter séparément l’enlèvement et l’élimination. Par exemple, pour une filière de valorisation, une association à but humanitaire peut assurer l’enlèvement, et revendre à un industriel les déchets collectés.

Par ailleurs, pour les prestations intégrées « enlèvement et élimination », il existe des interlocuteurs privés et publics.

Les prestataires privés

Pour les prestataires privés, la principale surprise a été de constater que certains sites payaient l’enlèvement et l’élimination des DAOM de manière forfaitaire, sans tenir compte du poids réel produit. Ces contrats ne sont pas plus ou moins intéressants, mais ils sont un frein économique aux projets d’amélioration, notamment la création de filière de valorisations : la réduction des DAOM ne se traduira par aucune économie en dehors d’une renégociation avec le prestataire.

Les communes

Ce paragraphe reprend les informations recherchées par Stéphanie Lefflot, praticien hygiéniste au Centre Hospitalier Public du Cotentin, en octobre 2008.

Les éléments ci-dessous décrivent les différentes modalités de collecte et traitement des déchets par les communes, en insistant notamment sur les évolutions à prévoir pour les prochaines années qui pourraient avoir un impact pour les établissements de santé clients de ces communes.

Mode de financement des activités de collecte et de traitement des déchets par les communes

Lorsque les communes proposent des activités de collecte et de traitement des déchets, elles peuvent financer ces activités de 3 manières différentes :

  • budget global

- recettes sans caractère fiscal (ex. : loyer des HLM)

- jamais pratiqué…

  • TEOM = taxe enlèvement OM

- logique fiscale

- calculée sur la valeur locative du logement (et payée avec la taxe sur le foncier bâti)

- 60 % des communes françaises ont opté pour la TEOM (soit 80 % des habitants)

  • REOM = redevance enlèvement OM

- logique de service rendu (existe déjà pour les campings)

- lien avec le service rendu plus ou moins étroit

REOM Forfaitaire : nombre de personnes par foyer

REOM Incitative : liée à la quantité d’ordures ménagères résiduelles réellement produite (OMR)

Le point important est cette REOM incitative, car elle introduit une grande nouveauté : l’amélioration de la gestion des déchets aurait un impact économique direct. C’est une chance pour les établissements qui l’auront anticipé, et un risque de surcoût pour les autres.

La REOM incitative et ses impacts

Il semble intéressant de détailler un peu plus cette REOM incitative et ses impacts :

  • peu pratiquée en France, essentiellement dans les petites communes rurales

- risque d’impayés et donc frais de recouvrement

- comportements inciviques… on va déposer ses poubelles dans la commune voisine qui ne pratique pas la REOM incitative ou on les brûle dans son jardin…

  • comment se fait le calcul ?

- part fixe (2/3 du total) : salaires, investissements réalisés par la commune…

- part variable, fonction de la quantité de déchets produits bac avec puce, pesé, nombre de présentations à l’enlèvement, volume… tous les critères sont combinables entre eux.

Les impacts de la REOM incitative :

  • impact environnemental

- augmentation des efforts de tri des usagers effet « ciseau » : le valorisé et les OMR 12 à 35 % des OMR qui basculent en valorisation effet qui n’existe pas en REOM classique (c’est un forfait… alors)

- modification des comportements d’achat

- les comportements inciviques ne durent qu’un temps

  • impact économique

- positif si le coût de la collecte sélective et du tri est inférieur au coût du traitement résiduel

- dépend de la situation locale, du mode de traitement des OMR et de la performance du tri

- les frais de gestion sont finalement inférieurs aux frais de 8 % prélevés par la trésorerie dans le cadre de la TEOM, impayés compris (plutôt de l’ordre de 6 %)

  • impact social et organisationnel

- transferts de charges entre usagers

- adaptation nécessaire du système de collecte

- personnel supplémentaire pour la gestion administrative

Vers une généralisation de la REOM incitative ?

L’un des engagements du Grenelle de l’environnement illustre une évolution attendue.

  • Grenelle de l’environnement

– Engagements 243 et 249 « Instituer une tarification incitative obligatoire s’appuyant sur une REOM ou une TEOM avec une part fixe et une part variable. La détermination de la part variable (pesée embarquée, nombre de sacs, taille du conteneur…) sera laissée au libre choix des collectivités, ce qui permettra de faire payer plus cher à ceux qui produisent davantage de déchets…»

Conclusion

Si l’amélioration de la gestion des déchets ne représente pas toujours une économie à court terme, c’est sans doute un investissement rentable à l’avenir.

Le point sur la réglementation en matière de déchets

L’ ANAP a produit un livret donnant un panorama réglementaire sur la gestion des déchets en janvier 2009. Ce livret est consultable ou téléchargeable sur le site : www.anap.fr

Pour rester à jour, 3 sites principaux méritent d’être consultés régulièrement :

  • celui du Ministère de l’Environnement, de l’Écologie, du Développement Durable et de la Mer : www.developpement-durable.gouv.fr
  • celui du Ministère de la Santé et des Sports : www.sante-sports.gouv.fr
  • celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans sa partie consacrée à l’environnement : www.environnement.ccip.fr

Les sources d’informations pour actualiser vos connaissances

  • DGS

http://www.sante-sports.gouv.fr/rubrique-technique/ministere/ presentation-organigrammes/structures/direction-generalesante- dgs.html

  • DGOS

http://www.sante-sports.gouv.fr/elimination-des-dechets-dactivites- de-soins-a-risques.html

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil

  • ADEME

http://www2.ademe.fr/

  • INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques)

http://www.ineris.fr/

  • INRS Institut National de Recherche et de Sécurité : bases de données toxicologiques

http://www.inrs.fr/dossiers/fichtox/somft.htm

  • INVS Institut de Veille Sanitaire

http://www.invs.sante.fr/

  • Le réseau des DRIRE

http://www.drire.gouv.fr/

  • Les ARS : Agences Régionales de Santé

http://www.ars.sante.fr

  • MeaH

http://www.meah.sante.gouv.fr/meah/

  • Rudologia

http://www.rudologia.fr/dasri/

  • France Environnement

http://www.franceenvironnement.com/premiere.html

  • FNADE

http://www.fnade.org/

  • SUEZ ENVIRONNEMENT

http://www.suez-environnement.fr/

  • VEOLIA ENVIRONNEMENT

http://www.veolia.com/fr/Default.aspx

  • FHF : Fédération Hospitalière de France

http://www.fhf.fr/

  • FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée

http://www.fhp.fr/

  • FEHAP : Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne

http://www.fehap.fr/

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