Bonjour,



Exploitant une plate-forme d'intéropérabilité inter-applications, je souhaite savoir s'il existe un cadre juridique quant à la conservation des flux.

J'ai parcouru le RGI et pas mal de publication à ce sujet, mais si chacune signale la nécessité d'une traçabilité, aucune ne précise la durée de conservation de cette traçabilité.

Je suis peut-être passé à côté.



En savez-vous plus ?



Merci.­

bonjour,

Il me semble effectivement que le RGI ne traite pas de ce type de problèmes, qui intéresse plutôt la CNIL.

Pour répondre valablement à votre question, il faut plus de détails, et notamment connaitre le type de données que vous traitez et pour quels acteurs.

La situation est en effet différente selon que vous ne traitez que les données de votre établissement ou que vous hébergez d'autres établissements.­

Patrice,



Pour préciser la première relance de Philippe, j'ajoute que vous devez tenir compte des informations contenues dans les journaux : s'agit-il de données nominatives (directement ou indirectement) ? Dand l'affirmative, s'agit-il de données de santé à caractère personnel ?

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S'il s'agit de données nominatives, mais pas de données de santé, vous pouvez vous calquer sur les durées prévues dans un déclaration CNIL faite pour un logiciel traitant ce type de données, par exemple la GAP (hors facturation)­

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s'il s'agit de données de santé à caractère personnel, vous pouvez par assimilation vous calquer sur les durées de conservation définies dans vos demandes d'autorisation à la CNIL concernant votre DPI ou autre logiciel de production de soins­

Dans tous les cas, le principe général est de limiter la durée de conservation des données à l'objectif du traitement.



S'il ne s'agit pas de données nominatives, libre à vous de fixer la durée de conservation en fonction de l'utilité du journal... Et de vos capacités de stockage :-).­

Bonjour,



Un groupe thématique s'est monté sur le sujet de l'intéropérabilité dans la communauté de pratique.

Si ce sujet vous intéresse, n'hésitez pas à vous y inscrire : ­Groupe "Intéropérabilité"­.­