Bonjour,
Exploitant une plate-forme d'intéropérabilité inter-applications, je souhaite savoir s'il existe un cadre juridique quant à la conservation des flux.
J'ai parcouru le RGI et pas mal de publication à ce sujet, mais si chacune signale la nécessité d'une traçabilité, aucune ne précise la durée de conservation de cette traçabilité.
Je suis peut-être passé à côté.
En savez-vous plus ?
Merci.