Bonjour,

Mon Ets a postulé pour le domaine 4 d'HN. J'éprouve quelques difficultés pour apporter les éléments de preuve pour le D4.3 et D4.4.

D4.3 : Les soignants ne font pas d'actes ACE, tous les actes sont facturés par l'entité. Atteindre la valeur cible est donc difficile. Que répondre?

D4.4 : L'HAD organise et planifie les rdv d’examens de plateaux d’imagerie. La facturation des examens n’est pas faite par l’HAD. Comment justifier ce domaine ?

Cdt­

Mickael,



Pour le D4.3, la ­FAQ de la DGOS­ précise que "­l’indicateur D4.3 n'est pas applicable aux établissements ne réalisant pas d’actes et consultations externes (Taux d’actes et consultations externes planifiés à l’aide d’un outil de planification partagé)­"

Idem pour le D4.4 : "­L’indicateur D4.4 n'est pas applicable aux établissements ne disposant pas d’un plateau technique et/ou pour lesquels aucun patient n'a subi un acte d'imagerie durant la période écoulée (Taux d’examens de plateaux d’imagerie (scanner, IRM, imagerie lourde) et explorations fonctionnelles planifiés à l’aide d’un outil de planification partagé ou d’un outil de programmation)­"



C'est à confirmer par le CMSI de votre ARS, mais, sauf erreur de ma part, ces deux indicateurs ne sont pas applicables dans votre cas.­

Merci pour la rapidité de votre réponse.

Cdt­