Concernant les patients qui n’ont pas de Carte vitale, quelle est l’exigence de cet indicateur quant au traitement de l’identité de ces patients ?­

Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients ;



L’identification fiable d’un patient sans carte vitale est réalisable avant tout avec d’autres éléments que la carte vitale.

La politique d’identification de l ‘établissement doit s’appuyer sur la gestion du risque à priori lié à l’identification sûre, prenant en compte toutes les typologies d’erreurs connues de tous.



La carte vitale ne doit pas être utilisée pour une identification fiable du patient, elle ne doit être utilisée que pour la facturation , le remboursement des soins et partiellement pour l’identification (soit être une des sources mais pas la seule). Les erreurs concernant les données d'identification sont fréquentes sur les cartes vitales et les modifications demandées n’aboutissent pas toujours.



Le référentiel unique d’identité patient devrait je pense intégrer en plus du patient ou ses proches , deux éléments (pièce(s) d’identité(s) et carte vitale) dans la recherche de la bonne identité du patient avec à la clé soit la génération soit retrouver un NIP (Numéro d'Identification Personne) ou IPP (Identifiant Permanent du Patient) .



La politique de sécurité de l'identification du patient doit s'appuyer sur plusieurs sources d'information : les dires du patient ou de ses proches en utilisant un questionnement ­ouvert ­(Il est important d'impliquer le patient dans son identification afin qu'il comprenne l'importance de cette première étape du soin), la carte vitale adossée systématiquement à un document d’identité( pièce d'identité, passeport …..).Dans le cas contraire considerez cette identité comme une identité provisoire. Si les informations ne sont pas identiques avec ces différentes sources d'information, il faut comprendre pourquoi et corriger toutes les éventuelles erreurs détectées.

Les informations les plus importantes sont le ­nom de naissance­ et l­a date de naissance­, l­es prénoms civilis­ car ce sont des informations stables et discriminantes.





Exemple d’information du livret d’acceuil

SECURITE DES SOINS : IDENTIFICATION DU PATIENT

Dans l' établissement, un ensemble de moyens organisationnels et techniques sont mis en œuvre afin d’obtenir une identification unique et fiable du patient.

Aidez nous à bien vous identifier :

-en présentant une pièce d’identité lors de votre accueil (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour),

- et en nous signalant toute erreur sur les documents remis (art. L162 du code de la Sécurité Sociale).

De manière à s’assurer du bon soin au bon patient, vous ou vos proches seront sollicités à plusieurs reprises à communiquer votre identité (votre nom de naissance, votre prénom, votre date de naissance) aux professionnels de l’établissement.­

Pour rester pragmatique, il arriver très régulièrement que la carte Vitale présentée n'appartienne pas au patient. Il est clair que l'établissement doit tout faire pour régulariser la situation, mais il reste nécessaire de soigner les patients.

C'est la raison pour laquelle c'est bien le NIP + n° de séjour local qui doivent rester l'identifiant opérationnel au moment de la prise en charge : la seul certitude, c'est que c'est bien la personne présente à ce moment, à cet endroit (fiabilité maximale de l'identifiant spatio temporel).

La carte Vitale peut contribuer (dans la grande majorité des cas...) à opérer le rapprochement entre une personne physique présente devant un guichet et un NIP déjà enregistré, mais l'INS-C ne doit être raccroché au séjour qu'après confirmation de la congruence, et le lien établi doit rester contestable.

En d'autres termes, le rapprochement entre un domaine d'identification local, validé par son caractère spatio temporel, et un domaine d'identification régional ou national doit toujours pouvoir être remis en question. C'est un des rôles de la cellule d'identito vigilance.­

bonjour,



concernant ce pré requis, nos logiciels gèrent l'INS. Cependant étant un petit établissement, nous n'avons pas de lecteur de carte vitale. nous avons bien entendu une politique d'identification du patient.

est-il obligatoire de mettre en place le serveur d'identité avec l'INS?

cordialement­

LB,



Les messages de ce fil de discussion et votre question mélangent deux sujets :

- La méthode d'identification sûre et fiable du patient, largement traitée dans les réponses ci-dessus. Dans votre cas, l'INS seul ne permet pas une identification fiable du patient, cf. réponses précédentes, il faut recouper avec une pièce permettant de rapprocher l'INS de l'identité de la personne physique. Cela semble le cas puisque vous évoquez une "politique d'identification du patient" qui doit selon toute logique prévoir une procédure de fiabilisation de l'identification du patient.

- La notion de "serveur unique d'identité" : l'exigence n'est pas un "serveur unique", mais un ­référentiel unique­, c'est-à-dire un dispositif technique et/ou organisationnel qui assure l'unicité de l'identité du patient dans le système d'information.

Concrètement, en général, l'établissement dispose de plusieurs logiciels qui utilisent l'identité du patient (Gestion administrative, Dossier Patient Informatisé, Biologie, Imagerie, etc.) . Ce qui est exigé, c'est qu'un seul logiciel soit considéré comme "maitre" pour l'identité (on parle dans ce cas d'Index Patient Maitre ou Master Patient Index en anglais), c'est-à-dire que ce sont les données de CE logiciel qui constituent la référence de l'identité dans le SI (et c'est donc à l'entrée des données dans CE logiciel qu'il faut placer les procédures de fiabilisation de l'identification), et que l'identité soit mise à jour "en cascade" dans les autres logiciels. Elles peuvent être mises à jour :

- soit par des interfaces informatiques,

- soit avec des procédures manuelles formalisées et évaluées,

- soit par un mix des deux en fonction des possibilités d'interface informatique.



Si ma réponse est à côté ou pas claire, n'hésitez pas à préciser votre question, par exemple en nous indiquant les types de logiciels dont vous êtes équipé.­

La carte vitale n'est pas un document d'identité, qui doit être saisie sur les supports d'identité admis au niveau national: CI, Passeport, Livret de Famille, Titre de Séjour...éléments à valider en Cellule d'Identito Vigilance­

Garantir l'identité du patient est le préalable nécessaire à la création du dossier administratif dans la GAM, ce qui permettra de créer l'IPP du patient. Il doit donc présenter au bureau des entrées ses pièces d'identité, hors cas d'urgence, qui seront gardées papier (photocopiés) ou électronique (GED patient). Dans le cadre de l'urgence, la situation administrative doit être régularisée avant la sortie du patient, les admissionistes en sont garants. Les pièces d'identité doivent être conformes à la carte vitale. Cela permet de s'assurer de manière certaine de l'identité du patient et le rattachement des données médicales qui vont être produites sur le bon patient.­