Bonjour,



pour ces pré-requis là, est ce que nous devons intégrer la GAP ? Je me pose la question car il est écrit que ne sont concernés seulement les applications intégrant des données de santé. Est ce que la GAP est considérée comme intégrant des données de santé ?



Merci



Cordialement,­

Bonjour,



Dès l'instant où la GAP contient des informations relatives au séjour (prise en charge, service d'hospitalisation, etc), je considère qu'elle contient des données personnelles de santé.

Il est vrai que cette question est difficile, car il n'existe pas, à ma connaissance de définition exacte de ce qu'est une donnée personnelle de santé.



Cordialement,

Christian RIOU­

Bonjour M. Lamarque,



La réponse est clairement oui, sauf si la GAP est changée dans le cadre du projet (cf dernier paragraphe des modalités de calcul, p31 ou p32 du guide).



Cordialement,



PhB­

Christian RIOU écrivait "il n'existe pas, à ma connaissance de définition exacte de ce qu'est une donnée personnelle de santé"­

D'accord sur le terme "exact" : en la matière, on croule plutôt sous la réglementation (Loi informatique et liberté, code de la santé publique, droit européen,...).



Ceci dit, Jeanne BOSSI a commis en août 2012 ­une excellente synthèse sur le cadre juridique du partage de l'information en santé­ du temps où elle était à l'ASIP : "Dans le domaine sanitaire, une donnée de santé à caractère personnel se définit comme une donnée susceptible de révéler l’état pathologique de la personne. Cette indication doit toutefois être aujourd’hui appréciée au regard de la définition d’une donnée de santé issue de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil du 5 janvier 2012 sur la protection des données : «toute information relative à la santé physique ou mentale d'une personne, ou à la prestation de services de santé à cette personne»."­

En effet, très intéressant !



Merci pour l'info.­