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Déployer un DUI en ESMS

Messages

Par Benjamin LEMOINE le 14/02/2020 à 16:26 Animateur de groupes

Partager ici vos questions et contributions sur ce sujet.

Lors de la journée du cercle numérique en santé du 17 mars, un atelier sera proposé sur ce sujet. Il vise à construire ensemble une démarche de déploiement étape par étape pour le déploiement d'un DUI à destination des directeurs de petites structures.

Par Laetitia Naud le 02/03/2020 à 11:14

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la mise en oeuvre du DUI dans l'ensemble des ESMS de mon association (Apei des 2 Vallées/24 ESMS), je me retrouve confrontée à des freins de l'éditeur du logiciel Ogyris (SOCIANOVA) concernant l'intégration des nomenclatures Serafin PH dans la partie projet personnalisé. En effet, nous souhaitons que les différentes dimensions et items des nomencaltures des besoins et des prestations structurent le PP. 

Les DSI ou RSI des ESMS utilisant Serafin dans le DUI via SOCIANOVA ou un autre éditeur pourraient-ils partager leurs expériences ? Merci de votre attention.  

 

Par Florian CADENA le 12/03/2020 à 07:09

Bonjour,

nous utilisons le logiciel OGiRYS (SociaNOVA) et nous avons paramétré nos établissements médico-sociaux avec le référentiel SERAFIN PH, en lien avec le PP : Besoins (SERAFIN) - Objectifs opérationnels - Lien avec les actions à mener (Calendrier - Type (Prestations SERAFIN).

Je reste disponible pour échanger à ce sujet.

Cordialement

Par Guy Marty le 12/03/2020 à 11:58

Bonjour,

La ville de Toulouse a son DUI depuis très longtemps (où de la difficulté de comprendre les acronymes) https://www.toulouse.fr/web/demarches/demarches-en-ligne/actualisation-dui

En espérant que cela vous aura fait sourire.

Salutations

Guy Marty

CMIS - ARS Occitanie

Par Didier ALAIN le 19/06/2020 à 14:47 Animateur de groupes

Hello Guy ;-),

Il y en tellement dans ce genre : BPO, DPI, DMP... :-D (oui je débarque un peu tard dans la discussion, je sais)

Par Christophe DOUANE le 07/12/2020 à 16:03

Bonjour à tous,

Nous sommes en train de déployer le DUI dans des Ets ESMS (CMPP, CAMPS, ESAT, DITEP, ..) et nous sommes confrontés à quelques questions concernant le cadre réglementaire lié au déploiement du DUI.

- Faut-il une déclaration CNIL ? depuis le RGPD il n'est pas nécessaire de faire de déclaraion sauf pour les données de santé. Quid donc du DUI qui intègre des données de santé. Si oui avez-vous une ressource concernant cette déclaration ?

- Nous souhaitons déployer l'informatisation DUI jusqu'à la reprise des données y compris du DUI papier existant pour repartir en full dematérialisation. Les pièces numérisées doivent-elles conforme jusqu'au niveau copie fiable (Z42-026) ?

 

Merci d'avcance pour votre aide :)

CHristophe DOUANE - ALLEA

Par Christian VIALLON le 18/12/2020 à 12:01

Bonjour,

S'agissant de la réglementation en matière de protection des données (RGPD et LIL) quelques éléments à prendre en compte :

- depuis le RGPD il n'y a plus de déclaration préalable mais mise en oeuvre du principe d'accountability pour le Responsable de traitement (ie : votre organisme). Accountability = responsabilisation ou redevabilité. Il n'y a pas non plus de déclaration pour les données de santé (sauf quelques cas très particuliers en matière de recherche). Mais le Responsable de traitement doit déterminer la base légale du traitement (RGPD Art 6) et expliciter le régime d'exception à l'interdiction de traiter sur lequel il s'appuie (RGPD Art 9).

- le principe du Privacy by design qui impose au concepteur de la technologie de prendre en compte les risques d'atteinte aux données personnelles en amont du projet et de prévoir toutes les mesures nécessaires pour les protéger. (RGPD Art 25)

- la nécessité d'une Analyse d'impact relative à la protection des données  (AIPD) (RGPD art 35).

- évidemment nécessité d'identifier les activités de traitement et de les inscrire au Registre obligatoire.

S'agissant des données de santé :

- RGPD considérant 35 : « Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée. Cela comprend des informations sur la personne physique collectées lors de l'inscription de cette personne physique en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services […]au bénéfice de cette personne physique; un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l'identifier de manière unique à des fins de santé; des informations obtenues lors du test ou de l'examen d'une partie du corps ou d'une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d'échantillons biologiques; et toute information concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l'état physiologique ou biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source, qu'elle provienne par exemple d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé, d'un hôpital, d'un dispositif médical ou d'un test de diagnostic in vitro.
- Position CNIL : Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Cette définition comprend donc par exemple :
*les informations relatives à une personne physique collectées lors de son inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services : un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l’identifier de manière unique à des fins de santé ;
*les informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle, y compris à partir des données génétiques et d’échantillons biologiques ;
*les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée (indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro).

Plus de précision ici : https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante

Il est donc probable que toutes les données relatives à l'accompagnement des usagers soient des données de santé.

Sur la norme Z42-026 je dirai qu'elle participe des principes énoncés ci-dessus et fonde l'accountability de votre organisme.

Par ANAIS DIDIER le 04/02/2021 à 13:58

Bonjour,

sur la question de la déclaration CNIL, je vous encourage à consulter cette page du site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel

Pour moi, pas de déclaration CNIL a effectuer, donc.

 

Bonne journée !

Par Jean-Yves MAILFERT le 18/02/2021 à 11:16

Bonjour

Je trouve tous ces échanges et partages intéressants et pertinents, touefois un sujet me parait manquer.
Financements, acquisitions, améliorations d'outils, déploiements, ...
Mais comment acculturer au numérique les professionnels et les usagers (sens large), acteurs du médico-social afin d'accompagner au mieux, sans fracture, ni apparition de nouveaux risques, les usages de cette digitalisation des pratiques ?
Comment stimuler l'engagement et le bon usage pour accéder aux bénéfices de ces mises en place ?
Quid d’un accompagnement humain qui ne serait pas seulement un mode d'emploi même innovant dans sa pédagogie ?

 Merci de vos pistes ou retex

Par Florence PICHON le 05/07/2021 à 10:23

Bonjour,

Je cherche un modèle de cahier des charges de déploiement de DUI pour l'éditeur.

Si vous avez des documents à me transmettre je suis preneuse.

Merci !

Par Sylvaine BRIEND le 09/07/2021 à 15:52

Bonjour,

En réponse à Mme Pichon, vous pouvez consulter de dossier de consultation publié par le RESAH sur la plateforme Maximilien.

Il contient différentes pièces dont le cahier des charges dui pour les différentes catégories (DUI PA ou PH ou Services à domicile, avec distinction selon le mode d'hébergement)

Bonne journée

Sylvaine BRIEND

Par Soizic Peris-y-Saborit le 09/07/2021 à 16:24 Animateur de groupes

Réponse @Florence PICHON :

Bonjour,
L'ANAP n'a pas produit de modèle de cahier des charges de déploiement du DUI, mais vous pouvez vous appuyer sur le kit de déploiement du DUI en ESMS (méthode pour le responsable projet) et le guide d’élaboration d’un cahier des charges. Vous y trouverez des éléments pour élaborer un cahier des charges spécifique et adapté aux besoins de votre structure.

Bien cordialement

Par Johaan Castro Reyes le 17/08/2021 à 17:39

Réponse @Florence PICHON : 

Nous avons rédigé un cahier des charges pour un DUI interopérable au sein de notre association. Je vous encourage vivement à lire le guide d’élaboration d’un cahier des charges (cité plus haut par Soizic Peris-y-Saborit) et à vous baser sur les Cahiers des Charges Type que l'ANAP vous propose (dossier médical, paramédical, etc.). 


Etant un document contractuel qui permet de cibler les exigences et les besoins des professionnels, il est recommandé de bien renseigner le type de structures qui composent votre OG (si c'est le cas) et de tenir compte des langages UML et BPMN que permettront à l'éditeur de mieux comprendre les cas d'utilisation, les cas de contexte et les processus métiers.

Votre cahier des charges doit cibler les fonctions dont vous aurez besoin, pour justement "fonctionner". Je vous conseille aussi de vous baser sur la Cartographie fonctionnelle du SI d'un ESMS de l'ANAP.

N'oubliez pas de différencier les fonctions en "packages" (catégories de type : soins, gestion administrative, accompagnement, etc.) afin de donner de la visibilité à vos besoins et de les organiser en interfaces (UI) claires et compréhensibles. 

Il est important aussi de demander dans votre cahier des charges les tests et audits de type ergonomique (UX) et d'exiger un DUI interopérable selon le cadre du CI-SIS.

Je vous conseille aussi de demander un DUI accessible selon le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) et les recommandations internationales WCAG (art. 47 loi 2005). C'est à l'éditeur de vous proposer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité si ce n'est pas le cas. 

Il doit aussi tenir compte des exigences de développent durable (hébergeur) et vous pouvez demander une non obsolescence logiciel concernant les évolutions de la réglementation afin de garantir une pérennité dans les mises à jour de votre solution. 

Organisez-vous en groupes de travail métier et n'hésitez pas à mettre en œuvre toute une analyse organisationnelle pour bien identifier les risques liés aux facteurs humains. 

Bien cordialement, 

Anonyme
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