Bonjour,
Pour faire suite à la Master Classe Numérique du 5 novembre dernier "Accélérer le virage numérique en santé", en présence de Dominique Pon et de la CNSA, vous trouverez ci-joint une première série de réponses à vos questions adressées à la CNSA.
N’hésitez pas à réagir sur ce fil de discussion !
· On parle de phase d'amorçage avec le CNSA au 4ème trim 2020 concrètement comment cela va se passer ? C'est un peu flou. Qui doit-on interpeller ? Les ARS ? le département ? Et quand ? Comment intervient la centrale d'achat le RESAH ?
La phase d'amorçage va permettre de financer des projets pilotes, elle est pilotée et financée par la CNSA. Les ARS lanceront des appels à projets et sélectionneront les projets. Les commandes seront réalisées auprès du Résah qui porte le marché national DUI. Le marché dossier usager informatisé devrait être publié en fin d'année, les éditeurs pourront déposer une candidature jusqu'en février 2021 et le marché sera accessible aux organismes gestionnaires à la fin du premier trimestre 2021.
· Avez-vous le calendrier de parution des appels à projets ESMS numérique par la CNSA ? 4 régions avaient été identifiées : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, IDF, Auvergne Rhône Alpe, y en aura-t-il d'autres ?
Des appels à projets seront lancés par toutes les ARS en février 2021. l'ensemble des ARS sont concernées, ces appels à projets seront ouverts pendant plusieurs mois.
· Quid du financement de la formation ? Les OPCO sont très timides.
Les formations au dossier usager informatisé sont comprises dans le marché national, les OPCO pourraient financer des formations plus généralistes.
· Pour les établissements financés par le Conseil départemental ?
La phase d'amorçage concerne des OG PA/PH principalement financés par l'assurance maladie. Les autres structures seront prises en compte pendant la phase de généralisation du programme ESMS numérique.
· SI un Projet porte sur une organisation Gestionnaire National est ce qu'on peut passer par une instance nationale plutôt que par chaque ARS ? Exemple : upgrader une version Logiciel Dossier Patient pour passage en Logiciel Unique Groupe harmonisé.
Il n'y a pas de financement national, si un projet est multirégional une instance de pilotage dédiée réunira l'ensemble des ARS concernées et permettra de retenir ou non ce projet.
· Bonjour, avez-vous une idée de la date de l'appel à projets ? Fin d'année, début 2021 ?
Les appels à projets seront lancés en février 2021.
· A ce titre (mutualisation et coordination entre acteurs), les fédérations d'associations MS pourront-elles répondre à cet appel à projet ?
Nous invitions les OG de petites tailles à se regrouper, une association pourra porter un projet avec une solution mutualisée.
· Pas évident de définir les caractéristiques de son SI métier quand on ne sait pas à 1 ou deux ans comment seront financées les activités ESMS handicap (Serafin ph ou pas T2A ou prix de journée ???) ...
Les nomenclatures Serafin-PH seront intégrées aux solutions DUI PH, ces nomenclatures seront utilisées pour les projets personnalisés et non pas pour la facturation des prestations.
· Bonjour, selon vous quel(s) rôle(s) peuvent (devraient) jouer les acteurs sanitaires des territoires dans cet écosystème et dans ces dynamiques de projets pour favoriser la montée en compétence des acteurs ESMS, la bonne interopérabilité "organisationnelle" et "culturelle" entre les différents acteurs?
Les DSI d’hôpitaux sont donc concernés par le programme ESMS numérique lorsqu’ils ont des Etablissements et Services Médico-Sociaux sous leur responsabilité (c’est souvent le cas d’EHPAD, mais les établissements de santé sont parfois aussi porteurs de SSIAD et de structures pour personnes en situation de handicap). Ils devront accompagner leurs équipes médico-sociales dans l’analyse de l’existant, des besoins, la structuration du projet, et plus largement la préparation et la mise en œuvre du projet. Ils sont de toute façon concernés par la nécessité de bien articuler le Dossier Usager Informatisé avec le Dossier Patient Informatisé : ce sont deux outils qui doivent pouvoir dialoguer.
· Le fonds d'amorçage pourra-t-il également financer des démarches d'ingénierie (AMO) pour l'élaboration d'un schéma directeur de plusieurs ESMS qui devra définir le cap/la vision et identifier les investissements prioritaires à mettre en œuvre ?
Le fonds d'amorçage permet de financer l'acquisition ou la mise en conformité de solutions Dossier Usager Informatisé ainsi que toutes les prestations associées, il ne prend pas en compte les schémas directeurs SI des associations.
· On entend dire dans le secteur médico-social que l'invitation à la mutualisation que vous évoquez n'est en fait qu'une machine de guerre pour aller via le numérique à un regroupement des organismes gestionnaires. Que répondez-vous à ces affirmations complotistes : est-ce que le plan ESMS numérique est un moyen pour vous de passer de 35 000 structures à 3000 comme annoncé il y a quelques années ?
Les objectifs de la mutualisation sont doubles : il s’agit d’une part de faciliter l’appropriation collective des outils informatiques et du partage d’information via le numérique à l’échelle des territoires, et d’autre part de permettre à tous les ESMS et OG, y compris les plus petits, de disposer de ressources tant humaines que méthodologiques et financières dont ils ne pourraient pas se doter isolément. Même si un projet commun peut faciliter des regroupements plus structurels, cela ne constitue pas un objectif du programme ESMS numérique.
· Pourquoi vous ne vous appuyez pas sur l'existant dans le médico-social ?
Nous nous sommes appuyés sur un état des lieux de l'existant en termes de SI dans les ESMS accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées pour bâtir le marché national DUI et identifier les leviers permettant de faciliter le déploiement de ce type de projet.
· Comment sont constituées les équipes régionales? Qui pilote le projet au niveau régional ?
Un GRADEs (qui porte une solution mutualisée pour sa région), un GCSMS ou un OG pourront porter des projets régionaux. Dans le cas de regroupement d'OG un porteur du projet sera identifié.
· Comment expliquer le retard sur la publication de l'instruction aux ARS (phase d'amorçage) qui devait initialement être diffusée fin septembre ?
La crise COVID est en grande partie responsable de ce décalage. L'instruction a été co-construite avec les ARS et certains GT ont été reportés en raison de cette crise.
· Bonjour, avez des informations concernant les futurs appels à projet lancés par les ARS pour l'informatisation des Dossier usager ?
Les ARS communiqueront sur ces appels à projets en janvier prochain et ces derniers seront lancé en février 2021; Les OG auront deux mois pour déposer leurs dossiers.
· Bonjour, quand aurons-nous accès au marché national de référencement des éditeurs ? (un projet d'acquisition d'un premier logiciel usagers en cours pour un ESMS PH enfants)
L'accès au marché national (qui aura la forme d'un système d'acquisition dynamique) pour les organismes gestionnaires se fera à partir du mois de mars 2021.
· Si une structure achète un logiciel Dossier Unique de l'Usager avant la parution de l'Appel à projet mais que ce logiciel fait partie de la liste des éditeurs labellisés, sera-t-il possible de demander une aide financière pour l'acquisition et le déploiement ?
Seuls les projets sélectionnés par les ARS suite aux appels à projets seront financés.
· Est-ce que les MDPH sont dans ce périmètre, Quid de la place des collectivités territoriales sur le sujet ?
Nous travaillons sur les spécifications des échanges entre le SI MDPH et le SI des orientations et les solutions Dossier Usager Informatisé.
· Concernant le référencement : Existe-t-il dès à présent une liste de fabricants co-engagés dans cette dynamique d'amorçage en direction du DUI ?
Le référencement se fera sur la base des candidatures des industriels qui auront été déposées dans le Système d'Acquisition Dynamique (marché national). La CNSA accompagne avec l'aide de l'ANS des industriels de son réseau depuis plusieurs mois mais ne peut communiquer une liste d'éditeurs.
