Réponse à Nicolas Grosse
bonjour
le format "CDA" (pour Comprehensive Docuement Architecture) est une norme technique établie par le comité HL7, et qui a été adoptée en France dans le Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Cette norme permet notamment de structurer des docuements de santé et d'y associer des données structurées relatives au patient, à sa pathologie, à l'épisode de soins, etc.
il existe plusieurs familles de normes CDA. Dans le contexte du SEGUR, il est donc important de se référer au dossier de spécification et de référencement (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/DSR-HOP-DPI-Va1.pdf) pour identifier la norme précise à suivre.
en pratique, c'est votre éditeur de logiciel SIH (ou à éditeur tiers) qui doit vous founr nir version de votre logiciel à même de produire des documents en CDA, ou de les convertir en CDA. Il faut donc que vous demandiez à votre éditeur s'il suit les préconisation du programme SEGUR, et s'il a prévu d'obtenir l'habilitation qui certifie la conformité du logiciel aux exigences SEGUR numérique.
une boîte aux lettre (BAL) fonctionnelle ou organisationnelle est une BAL qui ne désigne pas une personne physique nommée (ex pierre.durand@ch-ville.fr) mais une fonction ou une organisation (ex : médecins_cardiologie@ch-ville.fr)
