Bonjour,



Afin de valider un développement informatique pour notre société nous souhaiterions avoir une information au sujet du motif de séjour.

Au niveau des établissements de santé, le motif de séjour est considéré comme étant une information médicale ou administrative?

Ou puis-je trouver un document réglementaire précisant les conditions et restrictions d'affichage de l'information "motif du séjour"?



Merci d'avance



Aurélie SERVEAUX­

Bonjour Aurélie,



Le motif d'hospitalisation est une information médicale. Je ne suis pas certain qu'il en existe une définition réglementaire, mais ça vaut le coup de chercher. Avez-vous vérifié du côté des guides méthodologiques du PMSI ?­

Aurélie,



Après une rapide recherche, je confirme qu'il n'existe pas ­une­ mais ­des­ définitions du motif de séjour : selon le PMSI, selon les enquêtes (ex. DREES), en épidémiologie, etc. Donc, il ne semble pas y avoir de définition réglementaire précise et univoque. Par contre, dans tous les cas que j'ai pu voir, il s'agit d'information "médicale", ou plus précisément, une donnée personnelle de santé à caractère personnel, puisqu'elle donne une information sur la maladie, ou plus, généralement, sur le fait que la personne concernée a besoin de soins.



Sur la définition d'une donnée personnelle de santé, vous pouvez vous reporter à ­ce fil du forum­.

Et aussi à ­la réponse de Guy Marty sur un sujet proche ­.



Cela répond-il à votre question ?­

Bonjour,



Tout à fait d'accord avec le post précédent : l'intitulé du séjour u de la prise en charge est une donnée personnelle de santé.

On peut ajouter que le règlement européen en cours de discussion va donner une définition extrêmement large de la notion de donnée personnelle de santé.­

Merci pour vos retours sur ce sujet.

Nous avons bien pris connaissance de tous ces documents et forum auxquels vous faites référence.



Le "motif du séjour" est bien une information médicale.

Le "motif du séjour" est une information qui doit-être visible :

- uniquement par l'équipe médicale prenant en charge ce patient ?

- visible par le personnel médical ?

- visible par toutes personnes soumises au secret professionnel ?­

Aurélie,



Mes excuses, je suis passé à côté de vos questions subsidiaires. J'espère que depuis le temps, vous avez trouvé la réponse ! Pour les personnes qui arrivent sur ce fil, je poste quand même la réponse.



Les personnes habilitées à accéder aux données de santé à caractère personnel dans un établissement sont celles qui participent à la prise en charge du patient. Dans la pratique, les politiques varient considérablement, sans que l'on puisse les qualifier d'illégales ou de parfaitement en ligne avec le droit. De façon certaine :

- L'équipe de soins (soit au sens restreint, soit plus largement l'équipe de soins de l'établissement, ce point est à définir par la CME)

- Le médecin DIM



L'accès par d'autres personnes est moins évident, mais inévitable dans la pratique sous peine de bloquer, par exemple, la facturation.



Cette réponse simplifiée ne rend pas compte de la diversité des pratiques et de la complexité à interpréter ce que dit la loi. Des compléments par des établissements seraient très utiles.­