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En fonction du contexte et des besoins, ces fonctions permettent de recueillir les autorisations relatives aux soins, actes ou traitements nécessitant l’information ou l’accord du patient ou de son entourage. De même, en cas de refus du patient ou de son entourage, elles permettent de gérer les décharges. (Cf. Code de la santé publique articles Livre 1er - Titre 1er L1111-1 et suivants).

La décharge (de responsabilité) va au-delà du refus d’un soin ou d’une hospitalisation ; Elle vise à décharger la responsabilité de l’institution lorsqu’un patient est informé des risques qu’il prend en refusant un acte ou traitement ou en décidant de quitter le service contre l’avis médical et qui, malgré l’avertissement, persiste dans sa décision.

Fonction « Création et mise à jour des autorisations et refus de soins »

Fonction permettant de collecter et maintenir les informations d’autorisations ou de refus relatives au soins ou à la prise en charge (cf. paragraphe précédent), fournies par le patient ou son entourage dans le cadre de sa prise en charge.

  • Création et mise à jour d'une autorisation ou d'un refus de soins mentionnant la nature de l'acte soumis à autorisation, le champ exact de l'autorisation ou du refus lorsqu'ils sont partiels, le nom de la (ou des personnes) concernée(s) (mineurs, personnes sous tutelle ou curatelle), le nom de la personne enregistrant l'autorisation ou le refus, la date et l'heure.
  • Création et mise à jour d'une décharge (refus de soins) mentionnant l'objet de cette dernière, les motifs du refus, que la personne signant la décharge a été informée des risques encourus (en précisant leur nature et leur criticité), le nom de la personne enregistrant la décharge, la date et l'heure.

Cette fonction peut être appelée à partir d’autres fonctions (la prescription par exemple) avec transmission du contexte.

Fonction « Edition des documents d'autorisation et refus de soins »

Edition du document d'autorisation ou de refus de soins. Il doit être signé par le patient ou la personne capable le représentant (mineur, autres tutelles, personne médicalement hors d'état de manifester sa volonté, etc.) et mentionner les informations légales indispensables.

Cette fonction peut être appelée à partir d’autres fonctions (la prescription par exemple) avec transmission du contexte.

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