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Contexte

Le plan national de télémédecine élaboré en 2010 vise à développer les usages de la télémédecine1 en en faisant un axe des projets régionaux de santé qui comprend nécessairement un programme relatif au développement de la télémédecine (art. L. 1434-2 CSP).

En 2012, le Comité de pilotage, mis en place en 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan national de déploiement de la télémédecine, a décidé d’orienter ses travaux sur l’accompagnement de 8 projets pilotes relevant de 3 priorités nationales.

En ce qui concerne la permanence de soins en imagerie médicale, qui constitue l’une de ces priorités, les trois projets pilotes sont situés en région Picardie, Lorraine et Pays-de-la-Loire.

En tant que partie prenant de l’équipe projet nationale, l’Anap a été mobilisée pour accompagner les projets pilotes pendant deux ans (2012-2014).

Capitalisant sur l’expérience des trois projets pilotes, ce présent document a pour objectif de donner aux régions qui souhaitent recourir à la télémédecine pour organiser la permanence de soins en imagerie médicale, des éléments de constats et d’analyse sur les organisations retenues.

Périmètre de l’étude

Les trois projets pilotes portent sur la mise en place d’une organisation régionale de la PDS en imagerie par télémédecine. Pour autant, les régions ont fait le constat que ce sujet ne pouvait être déconnecté de celui de l’organisation de la continuité des soins compte-tenu notamment des implications du repos de sécurité après la garde sur l’organisation de la continuité des soins et de la mutualisation possible de l’activité y compris de journée.

Ainsi, si le périmètre de l’étude est bien celui de la PDS en imagerie, le présent document aborde ponctuellement l’aspect continuité des soins.

Autres publications de l’Anap sur la télémédecine

Depuis 2012, l’Anap a élaboré des guides d’aide au déploiement de la télémédecine pour les acteurs de terrain. Ces guides sont disponibles sur le site de l’Anap :

1Art. L6316-1 CSP : « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. »

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