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Les orientations nationales

Un constat : la faible diffusion de solution PACS

Seulement 20% des établissements de santé publics et ESPIC et 50% des cabinets de radiologie sont aujourd'hui équipés de PACS.

L'évaluation1 porte à environ 900 les sites qu'il resterait à équiper. A cela s'ajoute tous les établissements déjà équipés, et qui devront faire évoluer leur solution pour faire face à l'accroissement des volumes d'images

Le PACS constitue un enjeu certain pour les prochaines années. Les besoins sont en effet nombreux et de plus en plus aigus.

Face à ce constat, un plan public d'organisation de la couverture nationale en PACS, est en cours de construction. Son but est d'offrir une réponse à cette situation de sous-équipement dans le souci d'une homogénéité des solutions et de contrôle des coûts.

A cette fin, sous l'égide de la Mission de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (MPDSSIS), une étude a été menée. Ses conclusions sont publiées2 dans un document paru en juin 2010 « Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des systèmes d'information PACS en France métropolitaine » soumis à consultation publique.

Le but de cette étude est de proposer un modèle de déploiement national3 avec un programme d'équipement de PACS dans une perspective à long terme. Il s'agit d'une part d'intégrer ces PACS dans la politique nationale du DMP (Dossier Médical Personnel) et d'autre part, de construire les bases nécessaires d'une politique ambitieuse de téléradiologie.

Un modèle national qui se construit

Le modèle proposé dans cette étude définit deux couches bien distinctes de fonctions fournies :

  • La fonction d'archivage d'images qui permet d'archiver les images dans le respect des règles de conservation légales4;
  • La fonction « métier » qui permet d'exploiter les images à des fins médicales: stockage, traitement et diffusion.

Les grands principes du modèle proposé :

  • Au niveau national
    • Une fonction d'archivage mutualisée,
    • Des infrastructures supportant ce d'industriels proposant une facturation à l'utilisation (modèle de type « ou encore modèle Saas)5
    • Au niveau national les offreurs sont évalués à 4 à 6 opérateurs. Ces opérateurs pourraient être des grou télécommunication.
  • Au niveau régional, les infrastructures physiques de partage seraient gérées par des consortiums industriels composés d'éditeurs de solution PACS associés à des opérateurs télécoms ; ces infrastructures garantiraient ainsi un échelon régional de partage des images l'archivage serait par contre assuré au niveau national.

Dans ce modèle régional, le périmètre à couvrir par une plateforme dépend directement du nombre d'examens réalisés, et es disposer d'un modèle économique et opérationnel viable. L'infra régionalité ne suffira donc pas toujours, et il faudra compter sur une supra régionalité car, pour mémoire, une région française moyenne produit entre 0.5 et 2 M d'examens.

Le schéma suivant extrait du document cité en référence représente les positionnements possibles d'un établissement face à ces 2 niveaux de services offerts

Légende :

- en bleu: les établissements de santé

- en vert: les plateforme opérationnelles régionales de diffusion des examens

- en bistre: la plateforme d'archivage centralisé au niveau national.

Des modèles sensiblement équivalents ont été déployés (Scandinavie, Royaume Uni, Canada).

Cette étude introduit une structuration très forte de l'offre de PACS. Cette structuration ne peut être imaginée que dans le cadre d'un plan public complètement avalisé en amont et dûment sa mise en oeuvre.

Les bénéfices d'une telle structuration sont très importants face à un déploiement non maîtrisé. Ces bénéfices ne sont pas que financiers6, ils permettent aussi de répondre à la fourniture d'une offre que beaucoup ne pourront pas s'offrir étant donné le coût et la complexité de ces technologies.

DMP et PACS : le DMP gère le partage des données entre PS. A ce titre, tout projet de PACS mutualisé doit s'interroger sur son articulation avec le DMP.

Quel positionnement adopter vis à vis du contexte national ?

Les attentes des professionnels de santé autour de l'accessibilité aux images sont grandes, que ce soit en intra établissement (les médecins souhaitent légitimement disposer des moyens modernes de diagnostic et de diffusion des images qu'offre aujourd'hui la technologie), ou en inter établissements (exemple : soutien à la permanence des soins).

Il est donc difficile d'imaginer de « geler » des projets de mise en oeuvre de PACS en attendant un plan public dont la durée est estimée à 5 ans.7

Dans ces conditions, un porteur de projet de PACS mutualisé doit nécessairement se projeter dans le contexte national qui se dessine, Que ce projet ait été imaginé dès le début dans un cadre de mutualisation, ou qu'il lui ait été demandé de faire évoluer son PACS d'établissement à un PACS mutualisé.

Pour cela, le porteur de projet et ses partenaires doivent répondre aux interrogations suivantes :

  • peuvent-ils intégrer leur projet dès aujourd'hui dans le modèle futur ?
  • si ce n'est pas possible, quelles précautions doivent-ils prendre pour basculer plus tard vers ce modèle sans trop de difficultés ?
  • quelle méthode peuvent-ils appliquer pour définir ensemble leur projet de PACS mutualisé, notamment en l'absence d'expérience antérieure sur le sujet ?
  • l'architecture du système envisagé distingue-t-elle le composant PACS du composant archivage ?

Ce guide tente de proposer dans les chapitres suivants des pistes pour y répondre. Dans le chapitre 5, la façon d'appliquer ou d'approcher le modèle futur sera abordée.

Dans le chapitre 6, une méthodologie de définition d'un projet de coopération d'un PACS mutualisé abordera les aspects stratégiques, fonctionnels, techniques, organisationnels, juridiques et financiers qui y sont liés.

1 issue de l'« Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des systèmes d'information PACS en France métropolitaine

2http://esante.gouv.fr/travaux-d-experts/etude-relative-a-la-generalisation-des-pacs-en-france-metropolitaine-soumise-a-la

3Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des systèmes d'information PACS en France métropolitaine

4Décret du 4 janvier 2006 qui fixe la durée légale de conservation médicale à 20 ans après le dernier contact entre le patient et l'établissement, ou à 10 ans après le décès du patient ou jusqu'à son 28ème anniversaire ; ce décret précise que ces délais peuvent être suspendus par un recours gracieux ou contentieux.

5Software as a service : logiciel en tant que service solutions d'application via Internet.

6Dans ce modèle, les gains financiers sont estimés à 1,5 Mds d'euros sur 20 ans.

7Cette durée est réaliste. C'est l'ordre de grandeur constaté dans des pays comparables ayant mis en place un tel dispositif.

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