La Télémédecine en action : Construire un projet de télémédecine

Sommaire

Glossaire

acteur
CSP
CR
DMP
imagerie
loi
HPST
personne
sortie
PACS
SIH
TLM

4. Décliner les processus de réalisation des actes médicaux à distance
4.2. Détail des activités du processus générique

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Dans les tableaux ci-dessous, l’absence d’indication dans la colonne acteur signiﬁe qu’il n’y a pas de préconisation sur le proﬁl de l’acteur devant opérer l’activité. Les activités devant être effectuées par un médecin peuvent être déléguées dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST.

Demande

Figure 6 : Détail des activités de l’étape « Demande »

Activités	Tâches	Acteur	TLC	TLE	TLA	TLS
Détection	Identification du besoin de prise en charge à distance d'un patient	Professionnel de santé	X	X	X	X
Détection	Cas de sortie : non éligibilité à la TLM (refus du patient, pas de dispositif de TLM déployé pour ce besoin, dispositif de TLM existant mais temporairement indisponible...)
Information du patient Recueil de son consentement	Information du patient au sens de l'article L.1111-2 du code de la santé publique	Tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences	X	X	X	X
	Recueil du consentement libre et éclairé de la personne (sauf urgence ou impossiblité) Ce consentement recouvre différentes notions : acte médical acte à distance hébergement externalisé des données de santé	Médecin requérant	X	X	X	X
	Cas de sortie : refus du patient
Décision d'acte de TLM	Formulation de la demande de prise en charge par télémédecine	Médecin requéran	X	X	X	X
	Cas de sortie : contre-indication
	Acceptation de la demande qui peut être réalisée : pour chaque demande de façon implicite selon une règle organisationnelle (ex: disponibilité dans une plage dédiée)	Médecin requis	X	X	X	X

Préparation

Figure 7 : Détail des activités de l'étape "Préparation"

Activités	Tâches	Acteur	TLC	TLE	TLA	TLS
Recueil des données nécessaires à la réalisation de l'acte	Production des données nécessaires à la prise en charge du patient : Données administratives Données cliniques (examens médicaux, imagerie, biologie, atres examens, photos, etc.)	Médecin, autre professionnel de santé, personne tenue au respect du secret professionnel	X	X	X	X
	Sélection et mise à disposition auprès du médecin requis des données nécessaires à la prise en charge du patient	Médecin requérant	X	X	X	X
	Cas de sortie : refus du patient, retrait de la demande par le requérant au vu des données
	Analyse automatique des données transmises	Système de télésurveillance				X
Planification	Planifier le temps :
	Plage dédiée / ponctuelle / en urgence		X		X
	Durée		X
	Délai de réponse			X
	Date de début et de fin					X
	Planifier le lieu (salle équipée)		X		X
	Planifier le matériel et les services nécessaires
	Matériel médical		X		X
	Visioconférence		X		X
	Dispositif connecté					X
	Planifier la disponibilité du/des :
	Patient		X		X	X
	Médecin requis		X	X	X	X
	PS présent auprès du patient		(X)		X
	PS ou patient chargé d'enregistrer et de transmettre les données					(X)
	Personnes contribuan à l'organisation : secrétaire, technicien, coordonnateur...		X		X	X
	Cas de sortie : Indisponibilité des ressources, les règles de planification peuvent être protocolisées pour faciliter l'organisation
	Information de la planification au patient, au requis et au requérant		X	X	X	X

Réalisation de l'acte

Figure 8 : Détail de l'activité de l'étape "Acte"

Activités	Tâches	Acteur	TLC	TLE	TLA	TLS
Préparation	Préparation du patient	Professionnel de santé	X		X
	Préparation du matériel médical	Professionnel habilité			X
	Préparation du dispositif technique et/ou visioconférence (son, image)		X		X	X
	Formation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine "lorsque la situation l'impose" (R.6316-3 2 CSP)	Professionnel habilité				X
	Cas de sortie : Patient non présent, dispositif technique indisponible, matériel médical manquant
Décision médicale	Observation du patient et indication des actions à réaliser par le PS présent auprès du patient	Médecin requis	X		X
	Consultation des données : Rassemblées dans le cadre de l'acte Existantes dans des sources de données externes (PACS, DMP, SIH,...)	Médecin requis	X	X	X	X
	Réaliser des actes (au sens R. 6316-4 2 CSP)	Médecin requis	X	X	X	X
	La décision médicale peut conduire à : Constater un manque de données ou un défaut de qualité des données empêchant de se prononcer Orienter vers un autre professionnel médical (sur spécialité ou autre expertise) Une prescription Clore la surveillance	Médecin requis	X	X	X	X
	Cas de sortie : Manque de données, erreur d'orientation du patient, incapacité à efectuer l'acte médical au regard de la situation, refus du patient

Conclusion

Figure 9 : Détail de l'activité de l'étape "Conclusion"

Activités	Tâches	Acteur	TLC	TLE	TLA	TLS
Rédaction du compte rendu	Le dossier du patient et la fiche d'observation mentionnée à l'article R.4127-45 CSP doit comporter : La date et l'heure de l'acte L'identité des professionnels de santé participant à l'acte Les actes et prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine Le compte rendu de réalisation de l'acte Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte	Médecin requis	X	X	X	X
Diffusion du compte rendu	Envoi du CR pour alimenter le dossier du patient et la fiche d'observation qui sont tenus par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine (R.6316-4 CSP)	Médecin requérant Médecin requis	X	X	X	X

TLC : téléconsultation

TLE : télé-expertise

TLA : téléassistance

TLS : télésurveillance

x : activité applicable à cet acte

(x) : application non systématique

4.1. Processus générique de réalisation d'un acte...

5. Déployer, évaluer et pérenniser l'organisation

Date de parution : 01/02/2016

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