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Etienne MAUGET

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Wilfrid BENARD

Glossaire

Contexte

Le plan national de télémédecine élaboré en 2010 vise à développer les usages de la télémédecine1 en en faisant un axe des projets régionaux de santé qui comprend nécessairement un programme relatif au développement de la télémédecine (art. L. 1434-2 CSP).

Parallèlement, l’action 10.3 du plan d’actions stratégiques 2010-2014 de la politique de santé pour les personnes placées sous main de justice vise à « améliorer la prise en charge sanitaire des personnes détenues notamment par un meilleur accès aux soins spécialisés et une meilleure coordination » via le développement de la télémédecine.

En 2012, le Comité de pilotage, mis en place en 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan national de déploiement de la télémédecine, a décidé d’orienter ses travaux sur l’accompagnement de 8 projets pilotes relevant de 3 priorités nationales.

En ce qui concerne la santé des personnes détenues, qui constituent l’une de ces priorités, les deux projets pilotes sont situés en région Midi-Pyrénées et Ile de France. En tant que partie prenante de l’équipe projet nationale, l’Anap a été mobilisée pour accompagner les projets pilotes pendant deux ans (juin 2012-juin 2014).

Capitalisant sur l’expérience des deux projets pilotes, ce présent document a pour objectif de donner aux régions qui souhaitent recourir à la télémédecine pour améliorer la prise en charge des personnes détenues des éléments de constats et d’analyse sur les organisations retenues.

Périmètre de l’étude

L’article L. 6112-1-12° du Code de la santé publique confie aux établissements de santé la mission de dispenser les soins aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier.

Dans ce cadre, le DG de l’ARS désigne pour chaque établissement pénitentiaire de la région l'établissement public de santé situé à proximité, chargé de dispenser aux détenus les soins définis à l'article L. 6111-1 du même code, de participer à l'accueil et au traitement des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées en milieu pénitentiaire.

L’organisation des soins aux personnes détenues repose sur 3 niveaux :

  • Le niveau 1 regroupe les consultations et actes externes somatiques et psychiatriques. Ils sont dispensés dans le cadre des unités sanitaires (qui regroupent les UCSA et les SMPR). Ces soins peuvent également être assurés en milieu hospitalier lorsqu’ils requièrent des examens spécialisés ne pouvant être assurés dans ces unités ;
  • Le niveau 2 correspond à la prise en charge à temps partiel (alternatives à l’hospitalisation complète) qui est assurée en milieu hospitalier pour les soins somatiques et en milieu pénitentiaire, au sein des unités sanitaires, pour les soins psychiatriques. A cette fin, chaque région dispose au moins d’une unité sanitaire de niveau 2 ;
  • Le niveau 3 correspond à la prise en charge hospitalière à temps complet. Pour les soins somatiques, elle intervient soit au sein de chambres sécurisées dans l’établissement de santé de rattachement, soit au sein des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI). Pour les soins psychiatriques, elle intervient au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie ou encore au sein des unités pour malades difficiles (UMD) lorsque les critères cliniques le justifient.

Les projets pilotes de télémédecine pour la santé des personnes détenues interviennent dans le cadre de la prise en charge de niveau 1 afin d’améliorer la qualité de cette prise en charge en leur donnant accès, au sein des unités sanitaires, au plateau technique hospitalier ou de l’accès à des avis spécialisés.

Autres publications de l’Anap sur la télémédecine

Depuis 2012, l’Anap a élaboré des guides d’aide au déploiement de la télémédecine pour les acteurs de terrain à retrouver sur www.anap.fr  :

1 Art. L6316-1 CSP : « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. »

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