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Personne ressource

Wilfrid BENARD

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Etienne MAUGET

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Elise MORICHON

Contexte

Consciente de l’enjeu sanitaire que représente l’amélioration de la prise en charge des personnes détenues, l’ARS Midi-Pyrénées a inscrit le développement de la télémédecine au service des personnes détenues parmi ses priorités d’actions (priorité n°6 du PRT 2012-2016).

La télémédecine est déjà mise en œuvre localement entre les acteurs au lancement du projet puisque la télémédecine pénitentiaire de la région représente 13% des actes de télémédecine régionaux. En 2013, sur les 14 323 actes de télémédecine enregistrés en Midi-Pyrénées, 1 841 concernent les patients en milieu carcéral.

L’enjeu consiste donc pour l’ARS en un développement de la télémédecine pour faciliter l’accès aux soins de toutes les personnes détenues.

Organisation initiale

Début 2012, il n’existe pas de dispositif unique permettant de répondre aux besoins de toutes les unités sanitaires. Les unités sanitaires peuvent, selon leurs besoins, solliciter leur établissement de rattachement ou un autre établissement du territoire de santé si les spécialités ne sont pas proposées par ce premier ou au pôle d’expertise régional (dont le CHU de Toulouse).

Dans ce contexte, l’unité sanitaire de Lannemezan a développé une activité de télémédecine depuis 2002 avec le CH de Lannemezan afin de faciliter l’accès à certaines spécialités particulièrement difficiles à faire intervenir au sein d’établissements pénitentiaires (notamment en raison d’un volume de patients insuffisant et/ou d’un éloignement des médecins spécialistes requis).

Ainsi, l’infectiologie, la neurochirurgie et la prise en charge des patients néoplasiques sont réalisées en partenariat avec l’hôpital de Tarbes (établissement de référence). La dermatologie, qui n’est pas assurée à l’hôpital de Tarbes, donne lieu à des téléconsultations avec le CHU de Toulouse.

Exemple de l’Unité sanitaire de Lannemezan

L’Unité sanitaire est située au sein de la maison d’arrêt de Lannemezan dont la capacité est de 200 places mais qui accueille en fait un maximum de 160 détenus de longues peines (sur les 600 détenus de longue peine au niveau national). La moyenne d’âge des détenus est ainsi de 53 ans.

L’unité sanitaire est composée de l’équipe suivante : 2,6 ETP d’IDE, 3 IDE Psy, 1 médecin généraliste (5 vacations par semaine), 1 dentiste (4 vacations par semaine). L’unité sanitaire dispose de radio numérique et d’un rétro projecteur filmé.

Le protocole conclu entre le centre pénitentiaire et le CH de Lannemezan ne prévoit pas le recours à la télémédecine. Pourtant, la télémédecine a été lancée suite à de nombreux refus d’extraction. Ainsi, la première téléconsultation de dermatologie s’est déroulée en 2002 entre l’Unité sanitaire et le CHU de Toulouse.

Au lancement du projet, les téléconsultations sont réalisées avec les établissements de référence et, en cas de besoin, avec les établissements de filières spécialisées.

Les soins somatiques sont réalisés également par téléconsultations qui portent, à 75% sur les spécialités d’anesthésie, de chirurgie (viscérale) et de dermatologie, et par télé expertise pour la psychiatrie.

Projet initial

L’ARS souhaite centraliser l’organisation de la télémédecine autour d’une coordination bien identifiée. En effet, jusqu’alors, le dispositif repose sur la bonne volonté des professionnels et leur capacité à dégager du temps disponible pour cette activité, sans organisation régionale définie.

Sur la base de l’expérience de Lannemezan, l’ARS souhaite définir et mettre en œuvre un plan de développement de la télémédecine pour améliorer l’offre de soins au service des personnes détenues en région Midi-Pyrénées.

Ce plan vise à privilégier les besoins et la motivation des équipes sanitaires et en faire dépendre les actions à mener dont les moyens technologiques à déployer, en commençant par un nombre réduit de spécialités avant d’élargir progressivement ce périmètre.

Réalisations

Fin 2013, la prise en charge de 11 spécialités médicales est réalisée par télémédecine au sein de 4 unités sanitaires de la région sur 10 existantes dont deux nouvelles unités sanitaires ayant démarré courant 2013 la télémédecine (Tarbes et Rodez) avec respectivement 12 et 82 actes.

De son côté, le GCS Télésanté a mené les travaux pour la mise en place d’un PACS régional mutualisé ainsi que pour l’évolution du socle technologique de la plateforme de télémédecine et la définition de workflows.

Parallèlement, les deux études confiées par l’ARS à l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et en concertation avec la Direction Régionale Interrégionale des Services Pénitentiaires et préalables à la rédaction du premier volet du plan de déploiement de la télémédecine ont été réalisées courant 2012.

Elles ont procédé à l’analyse des initiatives régionales existantes et la comparaison avec onze établissements pénitentiaires d’autres régions sur le territoire national, afin de dégager des enseignements pouvant être communiqués sous forme de recommandations pour le déploiement de la télémédecine à destination des patients incarcérés en Midi-Pyrénées (Etat des lieux de la pratique de la télémédecine entre l’unité sanitaire et le CH de Lannemezan, Recommandations-Contribution à la réflexion pour le déploiement de la télémédecine en milieu carcéral en Midi-Pyrénées ).

D’autre part, en vue de l’élaboration du plan de déploiement régional, une analyse quantitative et qualitative des besoins en télémédecine des unités sanitaires dans les dix établissements pénitentiaires de Midi-Pyrénées a été lancée.

Les objectifs de cette étude ont été de :

  1. définir par unité sanitaire les opportunités de déploiement de la télémédecine en identifiant avec les médecins coordonnateurs :
    • les spécialités médicales concernées, les différents types d’actes de télémédecine et les volumes prévisionnels,
    • les spécificités de leur structure : population hébergée, situation géographique, positionnement des équipes par rapport à l’usage de la télémédecine, possibilité de couverture des besoins au niveau territorial
  2. consolider les besoins recensés au niveau régional en vue d’élaborer le plan de déploiement.

Sur cette base, l’ARS a lancé en novembre 2013 une consultation pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette étude permet d’allouer plus finement les ressources en fonction des besoins de chaque unité sanitaire en distinguant les besoins pouvant être couverts par l’établissement de rattachement de ceux qui devront être assurés par d’autres structures.

Les résultats finaux de cette étude ont été présentés en mars 2014 à une réunion du comité de pilotage élargie aux médecins et psychiatres des unités sanitaires de la région et aux directeurs des établissements hospitaliers de rattachement.

La gouvernance du projet a été assurée par un comité de pilotage (ARS - médecins des unités sanitaires de Seysses et de Lannemezan dont 1 psychiatre - directeur de l’unité sanitaire de Lannemezan - président du COTER2 - représentant FHF, directeur du CH de Montauban, établissement de rattachement de l’unité sanitaire de Montauban- DISP-GCS Télésanté) réuni dès le 1er semestre 2013 assistée d’une équipe projet (médecins et administratifs ARS et prestataire).

Perspectives à venir

Les différentes catégories d'établissements pénitentiaires sont représentés dans les 10 établissements de la région, dont 5 pratiquent la télémédecine

Il convient de signaler qu’hormis le site de Lannemezan, l’activité de télémédecine porte essentiellement sur de la télé expertise en dermatologie ou en radiologie.

Le plan de déploiement identifie en matière de téléconsultations et télé expertise :

  • les 3 spécialités prioritaires (dermatologie, psychiatrie, radiologie)
  • les actions à mener par unité sanitaire :
    • organisation avec spécialistes et protocoles,
    • formalisation des modes opératoires,
    • système d’information avec type de matériel et connexion,
    • accompagnement avec formation et aide à la mise en place de l’organisation…).

Le plan de déploiement prévoit :

  • la mise en œuvre d’une prestation d’accompagnement afin de sécuriser le déploiement et assister les unités sanitaires dans cette opération
  • une mise en œuvre échelonnée du plan de déploiement entre mi 2014 et 2017 en 3 étapes :
    • Contractualisation avec les établissements et unités sanitaires concernées
    • Déploiement avec le GCS Télésanté et la DISP
    • Evaluation (indicateurs d’activité, évaluation médico-économique)
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