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Wilfrid BENARD

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Gilles HERENGT

Processus générique de réalisation d’un acte de télémédecine

Le schéma a pour objet de décrire le processus de réalisation d’un acte de télémédecine, quel qu’il soit (téléconsultation, télé expertise).

 

La phase de « demande » correspond à la phase amont qui recouvre l’identification du besoin de prise en charge jusqu’à l’orientation du patient vers le professionnel médical ou l’établissement compétent.

La phase de « préparation » est celle qui va permettre de réunir l’ensemble des conditions permettant la réalisation effective de l’acte de télémédecine.

La « réalisation » correspond à l’exécution de l’acte de télémédecine : consultation, expertise.

La phase de « conclusion » a pour objectif de permettre au requérant de disposer des éléments de diagnostic ou de suivi qu’il a sollicités au cours de la phase de « demande ».

Illustration : Téléconsultation en Midi-Pyrénées et Ile de France

Illustration : Télé expertise dermatologique en Ile de France (avant service régional de TLM)

 

Conventions et protocoles

L’utilisation du dispositif de télémédecine nécessite l’élaboration de conventions :

  • Une convention entre professionnels de santé (médecins requérants et médecin requis) pour les actes de télémédecine entre l’unité sanitaire et l’établissement de rattachement.
  • Une convention entre établissements pour les actes de télémédecine réalisés par des établissements de santé autres que l’établissement de rattachement (notamment pour le dispositif de télé expertise).

Les conventions comportent :

  • Les définitions et organisation de l’activité de télémédecine,
  • Les modalités d’information et de recueil du consentement libre du patient,
  • Le fonctionnement médical du réseau,
  • L’implantation et la maintenance du matériel,
  • La responsabilité juridique des acteurs,
  • Les dispositions financières.

Enfin, des protocoles ont été établis pour :

  • les actes dérogatoires par rapport à l’exercice infirmier qui font l’objet d’un protocole de coopération entre professionnels déposé auprès de l’ARS,
  • les pratiques médicales (prise de photographies dermatologiques) entre les équipes de l’unité sanitaire et du Centre Hospitalier.

Par ailleurs un contrat de télémédecine est signé entre le coordinateur de l’activité et l’ARS.

Chaque nouveau détenu arrivant est informé de la possibilité de réaliser les consultations en télémédecine dans le cadre de la visite d’entrée. Le recueil du consentement du patient peut se faire dans le cadre de cette consultation.

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