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Afin de préciser la nature et la portée du présent document (une aide à l’élaboration d’un programme fonctionnel ou d’un cahier des charges), il convient de mentionner certains éléments qu’il ne traite pas (principalement parce que ces éléments ne relèvent pas directement d’un programme fonctionnel)

  • Le document ne traite pas les aspects particuliers d’une procédure d’achat ni la forme d’une consultation. Le PF-type devra être adapté selon la procédure choisie. Les éléments complémentaires au programme fonctionnel, constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ne sont pas abordés dans le présent document. Le présent document ne traite pas les aspects relatifs à la structuration finale des marchés (allotissement, tranches fermes ou optionnelles, parties à bons de commande) ni la structuration des unités d’œuvre ;
  • Le document ne définit pas l’architecture des services numé- riques dont on présente les exigences fonctionnelles, ni la vision urbanisée du système d’information régional qui pourrait résulter de la mise en œuvre de ces services. Ces sujets sont bien entendu de grande importance, et peuvent tout à fait justifier un travail de définition ou une étude d’urbanisation que pourrait engager la MOA (le cas échéant avec l’appui d’un prestataire ou dans le cadre des prestations qui sont demandées au fournisseur) ;
  • Le document ne constitue pas une observation des services numériques ayant fait l’objet d’un déploiement effectif dans les régions TSN.

Ces différents points sont abordés dans d’autres publications, mentionnées au paragraphe 6.

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