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Attention, ce développement concerne uniquement les établissements publics. Selon le code des marchés publics, quatre types de procédures peuvent être utilisées : le marché à procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres restreint, l’appel d’offre ouvert et le dialogue compétitif.

MAPA

Compte-tenu du seuil lié à ce type de consultation et de l’ampleur de la plupart des projets d’informatisation, cette procédure n’est généralement accessible qu’aux petits établissements. C’est la moins formelle, tout en respectant les principes de l’achat public.

Appel d’offres restreint

Ce type de consultation, intéressant si le nombre d’opérateurs économiques présents sur le marché est important, présente peu d’intérêt ici.

Appel d’offres ouvert

Cette procédure est en général un peu plus courte que la suivante (dialogue compétitif). Comme pour les autres procédures, les candidats sont à traiter d’une manière égale pendant toute la procédure. Avec un appel d’offres ouvert, si le nombre de candidats est important, la consultation peut être lourde pour l’établissement.

Dialogue compétitif

Ce type de consultation, réservée aux marchés publics et considérée en général comme lourde, présente les avantages suivants :

  • elle permet de sélectionner les candidats participants au dialogue (3 minimum) ce qui peut être intéressant en cas de candidatures nombreuses ;
  • elle permet d’approfondir, grâce au dialogue, les propositions des candidats ;
  • c’est surtout une procédure permettant d’associer les opérateurs économiques à la définition des moyens les plus aptes à satisfaire les besoins de l’établissement.

En revanche, le délai de la procédure est en général plus long que celui lié à l’appel d’offres ouvert, avec une possible difficulté pour l’établissement de comparer des solutions hétérogènes

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