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Autorisations administratives

Les délais d’obtention des autorisations administratives sont relativement longs.

À titre d’exemple d’un REX :

  • Obtention de l’autorisation CNIL : un délai de sept mois était nécessaire pour obtenir l’autorisation de la CNIL pour la collecte, le stockage et le partage des données ;

  • Autorisation par l’ARS pour qualifier le dispositif technologique comme dispositif de télémédecine : un délai de sept mois avant l’obtention de l’autorisation a ralenti la mise en oeuvre réelle de l’expérimentation.

Au total, quatorze mois étaient nécessaires pour obtenir les deux autorisations pour démarrer la mise en oeuvre ; sans possibilité de coordination entre les deux demandes pour raccourcir le délai global.

Rôle de l’IDE

La définition du périmètre d’intervention et du rôle des IDE s’est posée dans la gestion des alertes émanant des patients exposés à des effets secondaires : s’agit-il d’une délégation de compétence donc relevant d’un protocole de coopération entre professionnels de santé (relativement lourd à mettre en place), ou de rôle autonome de l’IDE ?

En effet, les activités assurées par l’IDE sont constituées de deux composantes indissociables :

  • Coordination organisationnelle :

Répondre aux besoins de coordination en termes d’organisation des parcours et de compréhension par les patients ;

  • Coordination du suivi clinique :

Assurer le suivi clinique des patients sur la base des algorithmes de décision qui permettent de faciliter leur orientation vers la prise en charge la plus appropriée selon la complexité et l’urgence de leur état de santé (urgences, oncologue de l’établissement, médecin traitant…).

Mais, n’est-ce pas déjà le cas d’une prise en charge « standard » avec assistance téléphonique formalisée « quand elle existe » et basée sur des protocoles de soins prédéfinis et validés par les oncologues ; sans recours à un algorithme d’aide à la décision automatisé ?

À partir du moment où l’intervention de l’IDE se fait sur la base d’algorithmes de décision validés et sous supervision médicale, cette activité de télésuivi relèverait de soins courants. Cependant, la composante clinique étant importante et compte tenu de la complexité et de la lourdeur des traitements, un profil d’IDE expérimentée en oncologie avec une bonne expertise clinique est un prérequis pour lui permettre :

  • D’être force de proposition ;

  • D’alimenter la dynamique d’amélioration en fonction des retours d’expériences patient ;

  • De pérenniser l’organisation innovante mise en place.

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