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Qui accède au DMP ?

La CNIL précise, sur son site https://www.cnil.fr, les règles d’accès au DMP, son contenu et les droits associés.

L’accès au DMP d’un patient est réservé aux professionnels de santé expressément autorisés par le titulaire, ou réputés autorisés du fait de leur appartenance à l’équipe de soins.

L’ensemble des accès et actions sur le DMP est tracé. Ces traces sont consultables à tout moment par le titulaire du DMP. Un système de notification permet également d’avertir le patient à la création du DMP, en cas de première consultation de son DMP par un professionnel de santé ou lors d’un accès au DMP en situation d’urgence (en mode « bris de glace »).

La gestion des accès dans un établissement et les prérequis à l’alimentation

Les données contenues dans la carte Vitale sont indispensables pour créer, alimenter et/ou consulter le DMP d’un patient.

Si l’accès est manuel en se connectant directement sur le dossier du patient via le site Internet DMP, www.dmp.fr, le praticien utilise sa carte CPS et la carte Vitale du patient. La seule difficulté dans ce cas est de s’assurer que le médecin et le secrétariat médical sont chacun détenteur respectivement d’une carte CPS et d’une carte CPE (Carte Professionnelle Employé).

Lorsque l’alimentation est automatisée, l’identifiant national de santé calculé (INS-C) est nécessaire pour identifier le patient dans le flux transmis au DMP.

En conséquence, les données personnelles constituant l’INS-C du patient sont lues dans la carte Vitale à son admission et doivent être stockées dans le dossier patient, ce qui n’est pas toujours le cas.

Quelles sont les données contenues dans le DMP ?

Le DMP peut contenir pour l’essentiel les informations suivantes :

  • les données d’identification du titulaire du dossier

  • l’historique de soins de l’assurance maladie sur les 24 derniers mois. Ces données seront automatiquement alimentées par la CNAM

  • les antécédents médicaux (tels que les pathologies, les allergies...)

  • les résultats d’examens médicaux (tels que les comptes-rendus d’analyses biologiques, les examens d’imagerie médicale, etc.)

  • les comptes-rendus d’hospitalisation

  • les directives anticipées de fin de vie

  • les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence, de la personne de confiance, du médecin traitant et des professionnels de santé autorisés à accéder au dossier.

À ce jour, la plupart des données sont stockées dans des documents au format standard PDF, utilisable sur tous les matériels (sous réserve de l’installation du logiciel gratuit Acrobat Reader). Ils peuvent être importés par les logiciels respectant les spécifications du volet « structuration minimale des documents médicaux », telles que décrites dans le guide du même nom fourni par l’ASIP Santé (Agence Française de la santé numérique).

Progressivement, les logiciels mettront en œuvre des échanges de données structurées. Ces données seront utilisables par les logiciels des professionnels de santé. Pour ce faire, les éditeurs devront respecter les normes d’échanges et les référentiels tels que décrits dans le cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) publié par l’ASIP, pour les dossiers de liaison des urgences, les comptes-rendus de biologie médicale, d’anatomopathologie, cardiologie… Pour aller plus loin : le format des données transmises dans le DMP est de type CDA R2

  • niveau 1 (format PDF),

  • niveau 2 (format semi-structuré avec des zones de texte),

  • niveau 3 (données structurées respectant des normes telles que LOINC pour les analyses de biologie médicale).

Les fonctions offertes au patient

Tout titulaire d’un DMP accède directement à celui-ci en utilisant son compte d’accès Internet ou via son application mobile. Il peut également y accéder par l’intermédiaire d’un professionnel de santé ou de la CNAM.

Tout titulaire peut rectifier à tout moment les données qu’il a lui-même renseignées. La rectification des données renseignées par un professionnel de santé doit être réalisée auprès du professionnel identifié comme l’auteur de l’information ou s’exercer auprès de l’établissement. Le cas échéant, il convient donc que les établissements mettent en place le processus ad hoc pour rectifier les documents.

Il faut toutefois noter que compte tenu de la complexité des opérations de modification ou suppression de documents en cas d’erreur (identitovigilance, saisie…), ces opérations sont réalisées par les administrateurs des applications en lien avec l’équipe Support DMP. Le titulaire dispose d’un « droit de masquage ». Il peut décider de rendre inaccessibles des informations, soit directement via son compte Internet, soit indirectement par l’intermédiaire d’un professionnel de santé. Ces informations restent toutefois accessibles aux professionnels de santé qui les ont déposées dans le DMP, ainsi qu’au médecin traitant déclaré dans le DMP.

Le titulaire peut fermer son DMP à tout moment. Dans ce cas, les données sont conservées pendant dix ans.

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Commentaires ( 1 )

LABBE EDWIGE (EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE)
posté le 05/02/2021

La seule difficulté dans ce cas est de s’assurer que le médecin et le secrétariat médical sont chacun détenteur respectivement d’une carte CPS et d’une carte CPE (Carte Professionnelle Employé). > pourquoi?

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