Apport en connaissance (SIAF)
Autoriser la destruction de documents sur supports papier après leur numérisation : quels critères de décision ?
Ressources associées
Ce document est un vademecum recensant les différents critères et conditions pour autoriser la destruction des documents sur support papier après leur numérisation.
Il s'adresse à l'origine aux personnes des Archives départementales en charge d'autoriser la destruction des documents sur support papier.
Retrouver cette ressource sur https://francearchives.fr/file/f3e02b58b9f9ef87725ecf422da10422270852e0/static_7429.pdf
