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Synthèse

Sommaire

Le partage de l’information peut nécessiter dans certains cas le consentement du patient avant de pouvoir échanger avec d’autres professionnels des informations le concernant.

Il y a trois cas de figure à considérer :

  1. les résultats d’examen sont déversées dans le DMP : le consentement est alors requis au même titre que pour le DMP (hébergement du système : article L1111-8 du CSP) ;
  2. les résultats sont partagés par une équipe de soins au sens de l’article L1110-4 du code de la santé publique, c’est le droit d’opposition qui s’applique et non pas le consentement ;
  3. les résultats sont partagés en dehors d’une équipe de soins, c’est le consentement qui s’applique.

Des mécanismes doivent donc être mis en œuvre pour recueillir facilement ce consentement du patient et propager les droits correspondants.

Ceci doit être prévu dès l’examen du patient.

Ces processus introduisent un niveau supplémentaire de complexité à ne pas négliger. Il faudra en prendre toute la mesure dans la définition du projet (ressources pour les gérer et composants techniques à mettre en œuvre).

 

 

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