Article 51 EDS, IPEP et PEPS : premiers mois de mise en œuvre des 3 expérimentations

Retour d'expérience des expérimentateurs et témoignage de leurs travaux, préoccupations et engagement à l'issue de la première année de mise en œuvre

Présentation de la publication

La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l'article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d'expérimenter de nouvelles organisations en santé en s'appuyant sur des modes de financement inédits, mais aussi de déroger aux règles de droit commun, tant en ville qu'en établissement de santé ou médico-social. Ces expérimentations doivent contribuer à améliorer la coordination du parcours de santé, la structuration des soins ambulatoires, l'accès aux soins ou encore assurer une meilleure pertinence de la prescription des produits de santé.

Les expérimentations Episode de soins (EDS), Incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS) ont un champ d'application national et sont à l'initiative des pouvoirs publics. Elles reposent sur des Appels à Manifestation d'Intérêt. Les projets sélectionnés bénéficient alors d'un accompagnement sur une durée maximale de 5 ans et feront l'objet d'une évaluation externe, préalable à une éventuelle généralisation des dispositifs testés.

Objectifs

La présente publication tire les premiers enseignements de la mise en œuvre des trois expérimentations nationales EDS, IPEP et PEPS, un an après leur lancement. Il ne s'agit pas d'un rapport d'évaluation de ces expérimentations en cours, mais d'une synthèse des points clés de leur démarrage. Ainsi, les premières actions déployées ou en cours de conception peuvent servir de source d'inspiration pour les autres expérimentateurs.

A qui s'adresse cette publication ?

Ce rapport s'adresse aux :

• Porteurs de projet Article 51
• Référents de proximité, ARS DCGDR et caisses, qui sont amenées à appuyer en proximité les porteurs de projet
• Tout professionnel souhaitant se lancer dans des expérimentations à caractère innovant ou s'interrogeant sur ces démarches

Contenu de la production

Cette production contient : 

• La publication "Article 51 : premiers mois de mise en œuvre des 3 expérimentations EDS, IPEP et PEPS"
• Annexe "Focus EDS"
• Annexe "Focus IPEP"