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Le programme PAERPA vise à optimiser et fluidifier les parcours des personnes âgées de plus de 75 ans en perte d’autonomie.

La bonne circulation de l’information entre l’ensemble des acteurs de la prise en charge, qu’ils soient professionnels de santé en ville, à l’hôpital ou intervenants au domicile de la personne âgée (PA), est un élément clé de cette fluidification. À ce titre, les systèmes d’information jouent un rôle majeur dans les projets pilotes PAERPA mis en place dans les 9 territoires retenus.

Une pluralité d’outils numériques sont susceptibles d’être mobilisés dans ce cadre ; le cahier des charges PAERPA1 recense ainsi les outils suivants : annuaires ou répertoires opérationnels des ressources pour l’orientation des patients ; messageries sécurisées de santé et DMP pour l’échange et le partage des 4 documents de synthèse dématérialisés (PPS, VSM, DLU, CRH) ; dossier pharmaceutique ; outils en mobilité ; outils de télémédecine ; outils de la CTA.

Le calendrier de la démarche PAERPA et les contraintes induites pour un traitement des données de santé personnelles (autorisation CNIL, hébergement des données, impératifs de sécurité et d’interopérabilité) imposent un phasage dans la mise à disposition de ces outils auprès des professionnels des territoires pilotes :

  • Au démarrage opérationnel des projets pilotes : s’appuyer sur les outils existants, en accompagnant leur déploiement auprès des professionnels des territoires pilotes. Sur la base des diagnostics SI réalisés dans les territoires, il appartient donc aux responsables SI des projets PAERPA, d’organiser et de piloter l’accompagnement des professionnels et des structures des territoires pilotes pour les mettre en capacité d’utiliser les outils communicants existants (pédagogie de l’échange et du partage, déploiement et accompagnement à l’usage des messageries sécurisées de santé et du DMP pour l’échange et le partage des documents de synthèse, accompagnement au déploiement et au peuplement des ROR, extension du déploiement de ViaTrajectoire ou équivalent au médico-social, déploiement des outils de télémédecine...) ;
  • S ’appuyer sur les retours d’expériences pour identifier les besoins métier non couverts ou imparfaitement couverts par les outils existants et proposer des solutions en réponse à ces besoins. Les premiers retours d’expériences des ARS pilotes plaident pour la mise en place d’outils dits « SI parcours » visant à soutenir les processus d’élaboration et de suivi des PPS par les professionnels prenant en charge le patient ainsi que les processus de pilotage de ces PPS par la CTA. Le guide ANAP vise à décrire ces différents processus et à soutenir le questionnement à mener par les responsables SI des projets PAERPA concernant l’opportunité d’outiller ces processus.

Le cas échéant, un « SI parcours » qui serait mis en place dans les territoires pilotes devra :

  • Être pensé dès l’amont en articulation avec les autres systèmes d’information existants, dans une logique d’urbanisation ;
  • Capitaliser le cas échéant sur les réflexions en cours autour de l’outillage des dispositifs MAIA notamment ;
  • Être le plus générique possible, à des fins d’utilisation pour d’autres parcours que les PAERPA (le terme « SI parcours » au service des projets pilotes PAERPA sera ainsi préféré au terme « SI PAERPA ») et sur d’autres territoires ;
  • Viser autant que faire se peut l’intégration dans les outils métier des professionnels ;
  • Respecter les référentiels en vigueur (cf. « Cadre des projets de e-santé » en cours de co-construction par l’ASIP Santé et les acteurs en région).

Dans tous les cas, les différentes démarches et outils mis en place devront donner lieu à une évaluation en fin de projet (réponse au besoin métier à satisfaire, usages, articulation avec les autres SI existants, conformité avec le cadre des référentiels, réplicabilité...) de sorte à alimenter la réflexion sur une diffusion élargie de ces outils « SI parcours » et à préparer les éventuelles évolutions du cadre légal de l’échange et du partage des données de santé dans les champs du médico-social et du social.

1« Projet de cahier des charges des projets pilotes PAERPA », Comité national sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, janvier 2013

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