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Glossaire

Une fois la feuille de route validée, l’implication des acteurs terrain est formalisée par la signature d’une convention cadre. Celle-ci précise les objectifs du projet et les volumes financiers validés. Chacun s’y engage sur des actions précises et devient conjointement responsable de l’ensemble des étapes du parcours de santé.

Des fiches actions peuvent compléter la convention après sa signature, du moment qu’elles respectent les orientations définies dans la convention cadre. Ces fiches permettent de préciser les modalités de réalisation des différentes actions (objectifs, description des actions, acteurs mobilisés, budgets, résultats attendus, indicateurs, calendrier).

Des conventions d’application sont signées avec chaque acteur de la feuille de route. L’accessibilité des conventions, ainsi que leur mise à jour, devront être assurées par un des acteurs du projet PAERPA, désigné en amont

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