Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Guide méthodologique d’appui à la contractualisation

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) est en cours de généralisation dans le secteur médico-social. Il représente un levier de transformation du secteur car il contribue à l’évolution de la gestion des établissements et services médico-sociaux, à une amélioration du parcours et de l’accompagnement des personnes sur les territoires, et participe à un véritable changement de culture pour les professionnels concernés. Dans ce contexte, l’ANAP a co-construit avec les Agences Régionales de Santé, les Conseils Départementaux, les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux, un kit méthodologique d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation.

Présentation de la publication

Cette publication présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires, et de manière plus globale sur le secteur médico-social. Elle identifie également des préconisations dans la mise en œuvre des différentes étapes de la démarche de contractualisation, depuis la programmation jusqu’au renouvellement du CPOM.

Ce guide méthodologique est partie intégrante d’un kit d'outils pratiques, pour faciliter la négociation et la mise en œuvre d’un CPOM. Il comprend notamment un rétro-planning, une cartographie des acteurs, une cartographie des outils utiles, une méthode de définition d'objectifs CPOM ou encore un modèle de fiche action.

Objectif / Enjeux

Cette publication est le fruit d’un travail concerté avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes du CPOM, qui avait pour objectif de définir les enjeux de la contractualisation, et de décrire les étapes permettant de contribuer à la réussite de la négociation et de la mise en œuvre du CPOM. Elle a vocation à faciliter l’appropriation de la démarche, ainsi que sa conduite opérationnelle.

A qui s’adresse cette publication ?

Cette publication s’adresse à tous les acteurs qui s’engageront dans une démarche de contractualisation, qu’il s’agisse des professionnels au sein des Agences Régionales de Santé et des Conseils Départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médico-social.

Contenu de la production

Cette production contient :

• La publication "Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Guide méthodologique d’appui à la contractualisation"
• Une annexe relative à l’état des lieux de la contractualisation
• Une annexe consacrée aux retours d’expériences de gestionnaires engagés dans un CPOM

Pour compléter ce guide, sont également disponibles :

• Le kit d'outils "Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social"
• Des fiches repères d'aide à la contractualisation "Négocier et mettre en oeuvre les CPOM dans le secteur médico-social"

La publication est disponible en téléchargement. Vous pouvez également la commander en version papier. 
Les annexes sont disponibles uniquement en téléchargement.