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Résumé

Les établissements et services pour les personnes âgées ont connu un important développement lié au vieillissement de la population qui a impacté les politiques publiques. Celles-ci se sont traduites par la mise en place d’aides financières, de prestations visant au maintien à domicile ou d’avantages fiscaux.

Concernant les personnes âgées, il convient de situer la présentation des établissements et services dans un ensemble plus vaste qui intègre les projections démographiques et la notion de dépendance qui ont impacté l’évolution des politiques publiques (développement des services à domicile, promotion des services prestataires pour les personnes âgées dépendantes, développement de l’information en direction des personnes et de l’entourage, Centre local d’information et de coordination – CLIC, Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer – MAIA3, médicalisation des établis- sements et réforme de leur tarification…). Plusieurs plans nationaux ont traduit ces orientations : le Plan national canicule, le Plan vieillissement et solidarités, le Plan solidarité grand âge, le Plan Alzheimer et le Programme de développement des soins palliatifs.

Focus : Plan solidarité grand âge

Le Plan solidarité grand âge porte sur la période 2007/2012. Il est composé d’un ensemble de mesures contenues dans cinq grands axes et intègre notamment des objectifs importants de création de places nouvelles d’établissements et de services. Ainsi, dans le cadre du libre choix du domicile, il est prévu de développer le nombre de places de Services de Soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des places de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire afin d’offrir aux aidants familiaux des solutions de répit. Est également préconisée la poursuite de l’effort de création de places en établissement, suivant un rythme élevé et de manière équitable sur l’ensemble du territoire, et le renforcement de la médicalisation des EHPAD pour accompagner l’évolution des besoins des personnes hébergées.

Ainsi, ce plan prévoit la création de 90 500 places prévues en 6 ans réparties selon les modalités suivantes :

  • Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : 36 000
  • Accueil de jour (AJ) : 10 900
  • Hébergement temporaire (AT) : 6 100
  • Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : 37 500

Dans les faits, les dispositifs en faveur des personnes âgées ne se limitent pas aux services et établissements. Les personnes elles-mêmes peuvent bénéficier :

  • d’aides financières ou d’avantages ou prestations en nature comme l’Allocation personnalisée d’autonomie – APA, l’aide sociale départementale, les aides à domicile et aux retours d’hospitalisation des caisses de retraite, les aides à l’amélioration de l’habitat, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA, la majoration pour tierce personne ou les aides au logement.
  • d’avantages fiscaux (exonération de charges sociales ou aides fiscales).

Selon les besoins, et en complément des services qui interviennent à domicile, les personnes âgées peuvent être accueillies et accompagnées par différents types d’établissements, en particulier des logements-foyers, des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des Petites unités de vie (PUV), des accueils temporaires, des accueils de jour ou des résidences-services. Ceux-ci sont complétés par des établissements sanitaires, en particulier les Unités de soins de longue durée (USLD) et les filières gériatriques.

Les personnes âgées les plus vulnérables peuvent également bénéficier de mesures de protection juridique.

3 Les MAIA ne sont pas des ESMS ; néanmoins, elles s’appuient sur les établissements et services existants afin de les faire évoluer vers un mode d’organisation dit « intégré ». L’intégration commence par la création d’un partenariat coresponsable et formalisé sur les trois champs : sanitaire, social et médico-social. Elles sont développées sur la base de trois mécanismes (la concertation stratégique et tactique, le guichet intégré et la gestion de cas) et trois outils (l’outil standardisé d’évaluation multidimension- nelle des besoins de la personne suivie en gestion de cas, le plan de services individualisé élaboré par le gestionnaire de cas et un système d’information partagé)

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Date de parution : 01/07/2013

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