Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux

Sommaire

Glossaire

ARS
EHPAD
SSIAD

1. Eléments de compréhension du secteur médico-social
1.3. Les établissements et services médico-sociaux au service des personnes âgées et handicapées
1.3.1. Les établissements et services intervenant auprès des personnes âgées

Sommaire

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La représentation ci-dessous permet de faire apparaître :

les principaux modes d’accompagnement avec des services, qui interviennent au domicile de la personne âgée, et des lieux d’hébergement. Ces derniers proposent de plus en plus souvent des alternatives sous forme d’hébergement temporaire ou d’accueil de jour ainsi que des accompagnements spécifiques, en particulier pour les personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées ;
les différents modes de financement avec, par exemple, les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) financés par l’Assurance maladie, les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) financés par le Conseil général (CG) ou les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) cofinancés par les deux organismes et le résident.

En termes de volume, les EHPAD sont les plus nombreux (près de 8 000 établissements) avec les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (environ 7 000). Plus de 2 000 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont recensés.

Etablissement ou service	Mission	Admission	Autorisation	Financement
SSIAD	Le service de soins infirmiers à domicile assure des prestations de soins infirmiers (soins de base ou techniques et relationnels) notamment auprès de personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes. Le SSIAD intervient à domicile ou dans des établissements non-médicalisés. Le SSIAD vise notamment à retarder ou prévenir l’hospitalisation. Il peut mettre en place une Équipe spécialisée Alzheimer (ESA)	Prescription médicale puis décision du gestionnaire	ARS	AM (dotation globale)
SAAD	Le service d’aide et d’accompagnement à domicile intervient notamment auprès de personnes âgées avec des prestations de services ménagers ou d’aide pour les activités de la vie quotidienne, concourant ainsi au soutien à domicile, à la préservation de l’autonomie et d’activités sociales	Décision du gestionnaire sur orientation de l’équipe d’évaluation du CG (si APA)	PCG	Usager solvabilisé le cas échéant par le CG ou les caisses Tarifs horaires fixés par le CG et possible dotation globale
SPASAD	Le service polyvalent d’aide et de soins à domicile assure à la fois les missions d’un SSIAD et d’un SAAD.	Prescription médicale et/ou décision du gestionnaire - Orientation de l’équipe d’évaluation du CG (si APA)	ARS et PCG	AM pour les soins (forfait). Usager solvabilisé le cas échéant par le CG ou les caisses
EHPAD	L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes assure aux résidents, de manière collective, l’hébergement, la restauration, l’entretien et les soins nécesaires. L’hébergement peut être assuré à temps complet, en hébergement temporaire ou en accueil de jour. Pour les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, l’EHPAD peut comprendre un PASA et/ou une UHR	Décision du gestionnaire	ARS et PCG	Hébergement : usager ou CG (aide sociale) et possibilité d’APL - Dépendance : usager ou CG (APA) - Soins : AM
PASA	Le pôle d’activité et soins adaptés propose, au sein d’un EHPAD, à des résidents ayant des troubles du comportement modérés et pendant la journée, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant permettant la déambulation.	Décision du gestionnaire	ARS	AM
UHR	L’unité d’hébergement renforcé accueille, nuit et jour, des résidents ayant des troubles du comportement sévères, sous forme de petites unités. Il s’agit d’un lieu d’activités et d’hébergement intégré au sein d’un EHPAD (et plus souvent au sein d’une USLD).	Décision du gestionnaire	ARS	AM
AJ	L’accueil de jour vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne et faciliter ou préserver son intégration sociale. Il accueille des personnes âgées vivant à leur domicile, une ou plusieurs journées par semaine. Il est généralement rattaché à un EHPAD mais peut être autonome.	Décision du gestionnaire	ARS et/ou PCG	Cf. EHPAD
HT	L’Hébergement temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne et à faciliter ou préserver son intégration sociale. Il est limité dans le temps pour des personnes âgées dont le maintien à domicile n’est plus possible momentanément. Il peut être une transition après une hospitalisation et avant le retour à domicile. Il est généralement rattaché à un EHPAD.	Décision du gestionnaire	ARS et PCG	Cf. EHPAD
PUV	La petite unité de vie accueille moins de 25 personnes âgées, essentiellement en zone rurale. Elle offre des espaces privatifs permettant de vivre comme au domicile et des espaces collectifs pour la préservation de l’autonomie et la participation des personnes. Elle peut être médicalisée par un forfait soins ou par l’intervention d’un SSIAD.	Décision du gestionnaire	PCG ou ARS et CG si médicalisé	Usager ou CG (aide sociale) et possibilité d'APL ou allocation logement AM si médicalisé
LF / EHPA	Le logement-foyer est un EHPA destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes âgées non-dépendantes,dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs destinés à la vie collective. Si nécessaire, la prise en charge de la dépendance est assurée via l’APA à domicile.Les résidents font appel aux personnels médicaux et paramédicaux à titre individuel. La PUV ou l’EHPA peuvent disposer du label MARPA. La Maison d’accueil rurale pour personnes âgées assure l’hébergement des résidents. Elle n’est pas médicalisée mais peut être dotée de services collectifs.	Décision du gestionnaire	PCG si habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale	Usager ou CG (aide sociale) et possibilité d'APL ou allocation logement AM si médicalisé

Dans un objectif de cohérence, et même s’ils ne relèvent pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médico-sociaux, l’accueil familial, c’est-à-dire l’accueil de personnes âgées et / ou handicapées par des particuliers à titre onéreux, est également abordé.

Etablissement ou service	Mission	Admission	Autorisation	Financement
AF	L’accueillant familial héberge à titre onéreux, à son domicile, au maximum 3 personnes et permet la vie dans un cadre familial.	Usager en tant qu'employeur	PCG	Usager solvabilisé éventuellement par des prestations ou allocations ou CG (aide sociale)

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1.3. Les établissements et services médico-sociaux...

1.3.2. Les établissements et services intervenant...

Date de parution : 01/07/2013

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