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La représentation ci-dessous permet de faire apparaître :

  • les principaux modes d’accompagnement avec des services, qui interviennent au domicile de la personne handicapée ou dans sa vie sociale, et des lieux d’hébergement, spécifiques selon les besoins d’accompagnement. Le Foyer d’hébergement (FH) accueille par exemple des travailleurs handicapés ; la Maison d’accueil spécialisée (MAS) accueille quant à elle des personnes gravement handicapées. Certains établissements et services sont spécifiquement mobilisés dans le cadre du projet professionnel de la personne ;
  • les différents modes de financement avec, par exemple, les Foyers d’hébergement ou de vie (FH et FV) financés par le conseil général, les Maisons d’accueil spécialisées financées par l’Assurance maladie ou les Services d’accompagnement médico- sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) cofinancés par les deux organismes. En termes de volumétrie, les foyers d’hébergement et les foyers de vie sont environ 2 900, les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisés plus de 1 400, les établissements et services d’aide par le travail environ 1 500 et les services d’accompagnement à la vie sociale et les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés environ 1 200.

En termes de volumétrie, les foyers d’hébergement et les foyers de vie sont environ 2 900, les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisés plus de 1 400, les établissements et services d’aide par le travail environ 1 500, et les services d’accompagnement à la vie sociale et les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés environ 1 200.

 

 Etablissement ou service  Mission Admission  Autorisation  Financement4 
 ESAT L’établissement et le service d’aide par le travail accueille des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni de travailler en entreprise ordinaire – dont entreprise adaptée –, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. L’ESAT offre un accès au travail via des activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.  Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire  ARS

Budget activité sociale : État (dotation globale) et participation des usagers aux repas - Budget commercial : recettes d’activités

 CRP et CPO Le centre de rééducation professionnelle et le centre de préorientation professionnelle ont pour mission de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés.Ils assurent des formations de préorientation ou qualifiantes pour l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles, en alliant un suivi médical, psychologique et social de la personne.Les formations débouchent sur des diplômes homologués par l’État  Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire  ARS  Frais de fonctionnement : AM (prix de journée) - Frais de formation professionnelle : État (DIRECCTE) ou conseil régional
 UEROS L’unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébrolésées accueille des personnes dont le handicap, lié en tout ou en partie à des troubles cognitifs ou du comportement ou de la relation affective, résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise. Elle garantit la continuité du parcours en assurant les passages entre secteurs sanitaire (SSR), médico-social et social, éducatif et professionnel.Elle peut être rattachée à un établissement notamment un CPO.  Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire  ARS   Assurance maladie (AM) (dotation globale)
 SAVS

 Le service d’accompagnement à la vie sociale accompagne des personnes adultes handicapées (qui peuvent être travailleurs handicapés) nécessitant : 

  • une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence ;
  • un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.

Il s’agit de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes et de leurs liens sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels.

 Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire  Président du conseil général (PCG)  Conseil général (CG) (prix de journée ou dotation globale)
SAMSAH

 Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés accompagne des personnes dont l’état nécessite, en plus des interventions mentionnées pour le SAVS :

  • des soins réguliers et coordonnés ;
  • un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire ARS et PCG AM (forfait soins) et CG (tarif journalier)
SSIAD

Le service de soins infirmiers à domicile assure des prestations de soins infirmiers (soins de base ou techniques et relationnels) auprès de personnes adultes handicapées de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques. Le SSIAD intervient à domicile ou dans des établissements non-médicalisés.

Prescription médicale puis décision du gestionnaire ARS AM (décision globale)
SAAD

 Le service d’aide et d’accompagnement à domicile intervient auprès de personnes handicapées avec des prestations d’aide aux activités domestiques ou d’aide pour les activités de la vie quotidienne, concourant
ainsi au soutien à domicile, à la préservation de l’autonomie et d’activités sociales.

Décision du gestionnaire et évaluation de la MDPH (si PCH) PCG Usager solvabilisé le cas échéant par la PCH (sauf aides aux activits domestiques)
SPASAD

Le service polyvalent d’aide et de soins à domicile assure à la fois les missions d’un SSIAD et d’un SAAD.

Décision du gestionnaire et évaluation de la MDPH (si PCH) et prescription médicale ARS et PCG

AM pour les soins (forfait)

Usager solvabilisé le cas échéant par la PCH

MAS

 La maison d’accueil spécialisée reçoit des personnes adultes qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de la vie et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. L’accueil peut être limité à la journée, sans hébergement (MAS de jour).

Notification d'orientation par la CDPAH puis décision du gestionnaire ARS AM (prix de journée, éventuellement globalisé)
FAM

 Le foyer d’accueil médicalisé reçoit des personnes lourdement handicapées et ayant besoin d’une assistance, pour la plupart des actes essentiels de la vie courante, ainsi que d’une médicalisation sans toutefois justifier une prise en charge en complète par l’Assurance maladie. L’accueil peut être limité à la journée, sans hébergement (FAM de jour).

Notification d'orientation par la CDPAH puis décision du gestionnaire ARS et PCG

Soins : AM

Hébergement et accompagnement à la vie sociale : usager ou CG (aide sociale)

Foyers

 Le foyer d’hébergement assure l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés essentiellement accueillis en ESAT, et plus exceptionnellement des personnes handicapées qui exercent une activité en milieu ordinaire ou en EA.Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes adultes dont le handcap ne leur permet plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé, mais qui ont une autonomie physique et intellectuelle suffisante pour se livrer à des activités quotidiennes et participer à une animation sociale. L’accueil en FV peut être limité à la journée, sans hébergement (FV de jour).

Notification d'orientation par la CDPAH puis décision du gestionnaire PCG Usager ou CG (aide sociale)

Dans un objectif de cohérence, et même s’ils ne relèvent pas du cadre législatif et réglementaire des établissements et services médico- sociaux, sont également abordés les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile et l’accueil familial.

 Etablissement ou service Mission  Admission  Autorisation  Financement 
 EA et CDTD  L’entreprise adaptée est une unité de production employant des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de la capacité d’un travailleur « valide » exécutant les mêmes tâches. Elle peut servir de transition vers un emploi en milieu ordinaire de production.  Rcerutement de personnes disposant d'une RQTH  DIRECCTE Recettes d'activité et Etat (subvention) 
 AF  L’accueillant familial héberge, à titre onéreux, à son domicile, au maximum 3 personnes et permet la vie dans un cadre familial.  Usager en tant qu'employeur avec décision de la CDPAH  PCG  Usager solvabilisé éventuellement par des prestations ou allocations ou CG (aide sociale)

4 La signature d’un CPOM implique la mise en place d’une dotation globale.

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Date de parution : 01/07/2013

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