Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux

Sommaire

Glossaire

ARS
CDAPH
IME
SESSAD

1. Eléments de compréhension du secteur médico-social
1.3. Les établissements et services médico-sociaux au service des personnes âgées et handicapées
1.3.3. Les établissements et services intervenant auprès des enfants handicapés

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Comme le montre le schéma, les établissements et services qui interviennent auprès des enfants handicapés font l’objet d’un financement plus homogène que ceux mobilisés auprès des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées. Leurs interventions ont été réparties en trois ensembles : dépistage précoce, accompagnement en milieu ordinaire et prise en charge institutionnelle.

En termes de volumétrie, les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (plus de 1 500 SESSAD) et les instituts médico-éducatifs (plus de 1 200 IME) sont les plus nombreux.

Etablissement ou service	Mission	Admission	Autorisation	Financement⁵
CAMSP	Le centre d’accueil médico social précoce assure le dépistage précoce et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant un risque de handicap ou atteints d’un handicap sensoriel ou moteur en vue de prévenir ou réduire l’aggravation du handicap : action de conseil et soutien de la famille, liaison avec les lieux d’accueil de la petite enfance et la maternelle et rééducation précoce.	Accès libre avec accord du gestionnaire	ARS et PCG	AM à hauteur de 80 % et CG à hauteur de 20 % (dotation globale avec une tarification conjointe)
CMPP	Le centre d’accueil médico-social précoce assure le dépistage précoce et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant un risque de handicap ou atteints d’un handicap sensoriel ou moteur en vue de prévenir ou réduire l’aggravation du handicap : action de conseil et soutien de la famille, liaison avec les lieux d’accueil de la petite enfance et la maternelle et rééducation précoce.	Accès libre avec accord du gestionnaire	ARS	AM (forfait séance, facturation à l'acte)
Centre de ressources	Le centre de ressources (ou centre d’information et de coordination ou centre prestataire de services de proximité) assure des actions de dépistage, d’aide, d’information et de formation, d’expertise et de coordination au bénéfice d’usagers ou d’autres établissements ou services.	Accès libre avec accord du gestionnaire	ARS	AM (dotation globale)
IME	L’institut médico-éducatif assure, conformément aux plans personnalisés de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des soins et une éducation spéciale aux enfants et adolescent atteints de déficience à prédominance intellectuelle, pouvant s’accompagner de troubles moteurs, sensoriels ou du comportement. L’accueil peut être limité à la journée.	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée, éventuellement globalisé) Education nationale (EN) (si enseignants)
IEM	L’institut d’éducation motrice assure la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation. Il s’agit de favoriser leur intégration familiale,sociale et professionnelle. L’accueil peut être limité à la journée	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée éventuellement globalisé) EN (si enseignants)
EEAP	L’établissement ou le service pour enfants et adolescents polyhandicapés assure le suivi médical, l’apprentissage des moyens de communication et le développement de l’éveil sensori-moteur et intellectuel des enfants et adolescents présentant un handicap grave à expression multiple, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation.Il s’agit de favoriser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. L’accueil peut être limité à la journée	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée éventuellement globalisé) EN (si enseignants)
Etablissement d'éducation pour déficients sensoriels	L’établissement ou le service pour enfants et adolescents déficients auditifs ou déficients visuels assure la prise en charge, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des enfants et adolescents présentant soit une déficience auditive entraînant des troubles de la communication, soit une déficience visuelle. Elle recouvre le suivi médical, les apprentissages des moyens de communication, l’acquisition des connaissances scolaires, la formation professionnelle et l’intégration familiale et sociale	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée éventuellement globalisé) - EN (si enseignants) - (Subvention de l’ONDAM sanitaire pour les 5 instituts nationaux)
ITEP	L’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique assure la prise en charge d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement qui perturbent leur socialisation et l’accès aux apprentissages, malgré des potentialités intellectuelles préservées. Il s’agit de favoriser le retour à un dispositif éducatif ordinaire ou adapté. L’accueil peut être limité à la journée.	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée éventuellement globalisé) EN (si enseignants)
SESSAD	Le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile apporte aux jeunes de 0 à 20 ans et aux familles un accompagnement, un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé dans le cadre d’une intégration scolaire ou dans tout autre lieu de vie (domicile, lieu d’accueil de la petite enfance, centre de loisirs…). Le SESSAD peut être autonome ou rattaché à un établissement d’éducation spéciale. Il peut également être spécialisé pour les déficiences intellectuelles, motrices ou les troubles du comportement, pour déficients auditifs et visuels âgés de moins de 3 ans (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce – SAFEP), pour déficients visuels de plus de 3 ans (Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire – SAAAIS), pour déficients auditifs de plus de 3 ans (Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire – SSEFIS) ou pour polyhandicapés (Service de soins et d’aide à domicile – SSAD).	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (dotation globale) EN (si enseignants)
CAFS	Le centre d’accueil familial spécialisé a pour but de mettre à disposition des enfants et adolescents un environnement psychologique, éducatif et affectif qu’ils ne peuvent trouver dans leur propre entourage. Il est rattaché à un IME, un CMPP ou un CAMSP et n’accueille que les enfants qui y sont suivis. Les familles d’accueil sont agréées par le PCG pour l’accueil jusqu’à 21 ans.	Notification d'orientation par la CDAPH puis décision du gestionnaire	ARS	AM (prix de journée) CG si l'enfant relève de l'ASE

⁵ La signature d’un CPOM implique la mise en place d’une dotation globale.

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1.3.2. Les établissements et services intervenant...

2.1. Des raisons de s'adapter

Date de parution : 01/07/2013

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