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Le besoin d’accompagnement des personnes âgées et handicapées évolue continuellement. Le vieillissement des personnes handicapées, l’accroissement de la charge en soins des personnes âgées et les besoins d’accompagnement mobilisant des expertises multiples (soins, hébergement, dépendance, accompagnement social, formation, orientation professionnelle…) imposent d’envisager :

  • D’une part, de nouvelles offres de service sous forme de plates-formes réunissant plusieurs types d’accompagnements.
  • D’autre part, la mobilisation de financements multiples pour tenir compte de la répartition des compétences entre les différents acteurs institutionnels et de la contrainte pesant sur la dépense publique.

Dans ce cadre, les échanges avec les responsables d’établissements et services médico-sociaux mettent en évidence la nécessité de simplifier certaines procédures, conditions de l’adaptation de l’offre de service. Celles-ci concernent plus particulièrement :

  • la tarification des établissements et services, adaptée aux besoins des usagers, aux modes de fonctionnement des structures et contribuant à prévenir des blocages dans les parcours ;
  • les modalités de pilotage, tant au niveau régional que départemental, en particulier l’articulation entre les conseils généraux et les ARS et leurs délégations territoriales, afin notamment de favoriser la cohérence de la planification (schémas régionaux d’organisation médico-sociale et schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale), de la programmation (PRIAC) et des autorisations (appels à projets).

Ces évolutions sont de nature à favoriser la mise en place d’accompagnements coordonnés voire intégrés et à permettre une logique de parcours de l’usager.

Focus : Politiques publiques, un enjeu fort d’articulation

Le Schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS), outil de planification médico-sociale, a des répercussions significatives en termes de méthode :

  • Le SROMS prévoit l’organisation d’une réponse à des besoins complémentaires. Il implique des actions à fortes transversalités (besoins sociaux pour les schémas dépar- tementaux, besoins de prévention et d’accompagnement et de prise en charge médico-sociaux pour le SROMS) et privilégie le recours au droit commun (soins, scolarité, logement, insertion sociale et professionnelle, transports…) ;
  • L’exigence d’accessibilité territoriale suppose de fortes complémentarités entre les schémas régionaux et départementaux en vue d’une continuité territoriale : de besoins spécifiquement régionaux (des besoins dont la prévalence est moindre, une offre territorialement pertinente au niveau régional, une technicité supplémentaire…) jusqu’à l’offre de service de proximité (y compris en matière d’accueil, d’information, d’orientation, d’évaluation, de prévention) ;
  • Les leviers peuvent être partagés avec les autres poli- tiques (État, conseil régional) pour répondre aux besoins de développement, rendre efficiente l’offre existante, dans une logique de coordination et de continuité des parcours de vie et qui nécessitent une programmation commune.
Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 01/07/2013

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