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La difficulté à disposer d’une connaissance partagée des besoins d’accompagnement et de leur évolution rend complexe le positionnement de l’ensemble des acteurs du champ médico-social. Aussi, plusieurs chantiers pourraient être envisagés :

  • La mise en place d’un référentiel commun pour les activités des établissements et services.
  • L’adaptation du cadre opérationnel d’accompagnement, en particulier avec des orientations souples pour les personnes handicapées permettant d’adapter les prestations aux évolutions de la situation.
  • Des autorisations de fonctionnement plus souples, évolutives et favorisant l’adaptation des dispositifs aux parcours des personnes.
  • Une réflexion sur la responsabilité des gestionnaires de structures médico-sociales permettant de prendre en compte des modes d’accompagnement plus ouverts et partagés.
  • La montée en charge de systèmes d’information homogènes en vue de disposer de données objectives et partagées d’observation.

Plusieurs questionnements peuvent être évoqués plus spécifiquement pour le secteur du handicap. En premier lieu, quelles priorités retenir par grandes catégories de handicaps (autisme, traumatisme crânien, polyhandicap, handicap psychique, troubles du comportement, personnes handicapées vieillissantes…) en complément d’une étude sur les accueils inadéquats (notamment au travers des amendements CRETON11) ? Pour chacune de ces catégories précitées, plusieurs niveaux :

  • Quelles lignes de partage entre les accompagnements sanitaires et les accompagnements sociaux et médico-sociaux ?
  • Au sein du champ social et médico-social, quelles proportions entre les accompagnements en milieu ordinaire, au sein d’établissements, en formules intermédiaires ou mixtes et quelles réponses à apporter, sous la forme de créations nettes de places, ou par reconversion des capacités existantes ?
  • Quels territoires privilégier avec une logique à favoriser d’abord une approche régionale, ensuite une approche départementale et, enfin, des aires infradépartementales pour organiser la desserte des services mobiles ?

Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, l’approche diffère en partie avec la nécessité d’identifier :

  • les lignes de partage entre les secteurs sanitaire (gériatrie dans et hors les murs), médico-social et social (gérontologie dans et hors les murs) ;
  • les proportions dans les accompagnements à domicile, au sein d’établissements, en formules intermédiaires et ce, selon la nature de la perte d’autonomie (physique, intellectuelle) ;
  • au sein de chacun des trois types d’accompagnements, la proportion à adopter entre médicalisation et non-médicalisation ;
  • les territoires à privilégier pour organiser les parcours avec, à l’inverse de ce qui est évoqué pour le champ du handicap, un territoire gérontologique de proximité à privilégier dans un premier temps, puis le département, puis la région (notamment au titre de l’articulation du sanitaire et du médico-social).

Focus : Enseignements issus des projets innovants ou expérimentaux10

L’analyse des appels à projets publiés en 2011 et 2012 met en exergue plusieurs tendances, notamment :

  • Plus de 80 % d’entre eux concernent des structures juridiques classiques du secteur médico-social et relèvent de l’article L.312-1 du CASF.
  • Les appels à projets sur le champ des personnes âgées recouvrent majoritairement des services avec l’émergence de plates-formes.
  • Pour le secteur de l’enfance handicapée, il s’agit dans la majorité des cas de services.

18 % des appels à projets sont qualifiés d’innovants ou expérimentaux et recouvrent des modalités nouvelles d’accompagnement et d’organisation des services. Globalement, ils s’appuient sur plusieurs dimensions communes :

  • Des modalités d’organisation visant à adapter la réponse à des besoins spécifiques de la population, à des moments clés du parcours, sur un territoire donné, soit sous la forme de plates-formes de services pour la continuité des parcours de vie et de soins, soit dans le cadre d’une équipe mobile avec l’objectif de mutualiser des moyens.
  • Le soutien d’une offre de service diversifiée et adaptée aux besoins.
  • Des modalités de financement plus souples sous la forme de dotation globale de financement.
  • Une logique d’activité sous la forme de file active.
  • Un ancrage territorial des projets largement développé, impliquant pour les futurs porteurs de projet une connaissance fine de l’environnement et le développement de modalités de coopération.
  • Un accent mis sur la coordination et la coopération très large des acteurs du territoire, notamment pour impliquer le secteur de la psychiatrie.

10 Source : CNSA, Les Appels à projets expérimentaux ou innovants, 10 juillet 2012.

11 L’amendement CRETON est un dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans dans des établissements pour enfants handicapés

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Date de parution : 01/07/2013

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