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Glossaire

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Action 1 : Connaître son territoire et positionner ses prestations

Contexte :

  • Un secteur médico-social historiquement développé à partir d’une importante créativité des gestionnaires.
  • Un développement continu des capacités d’accompagnement depuis la structuration du secteur par les lois de 1975.
  • Une évolution des besoins avec notamment un vieillissement de la population, un accroissement des polypathologies, un besoin prégnant d’accompagnement au long cours et une ouverture vers la cité.
  • Une réforme des modalités d’implication des gestionnaires dans les instances de démocratie liées à la santé avec, par exemple, la mise en place par la loi HPST des conférences de territoire.
  • La mise en place des appels à projets.
  • Un développement des initiatives dans le champ concurrentiel (développement du secteur commercial et de gestionnaires étrangers dans le secteur du handicap, initiatives collectives du secteur public, logique de groupe développée par des acteurs associatifs…).

 

 Objectif : Positionner ses établissements et services dans une dynamique d'ajustement et/ou de spécialisation sur leur territoire  Délai  Indicateurs 
 Etape 1  Recenser les partenaires situés sur l’aire de rayonnement de ses établissements et services (principalement ESMS et ES) et intervenant effectivement séparer ou potentiellement dans l’accompagnement de publics similaires.  4 mois  Liste des partenaires et de leurs activités principales
 Etape 2  Mettre en évidence les contributions de ses établissements et services au regard des partenaires du territoire (ex. : spécialisation d’un EHPAD dans les séjours de courte durée en sortie d’hospitalisation, télémédecine…).  1 mois  Projet actualisé
 Etape 3 Identifier les supports de communication les plus adaptés pour informer sur le projet  6 mois  Supports de communication
 Pilote  Direction générale  
 Acteurs  ESMS et ES du territoire  

Action 2 : Investir les instances de démocratie de santé

Contexte :

  • Un secteur médico-social historiquement développé à partir d’une importante implication des gestionnaires.
  • Une réforme des modalités d’implication des gestionnaires dans les instances de démocratie liées à la santé avec, par exemple, la mise en place par la loi HPST des conférences de territoire.
  • La mise en place des appels à projets.
 Objectif : Conserver une dynamique de participation, d'innovation et d'initiative  Délai  Indicateurs 
 Etape 1  Identifier les instances de démocratie de santé les plus pertinentes sur le territoire au regard des modes d’intervention (ex. : conférence de territoire, schéma départemental, groupement de coopération sanitaire e-santé, contrat local de santé, communauté hospitalière de territoire, CRSA et ses commissions spécialisées…).  1 mois  Liste des instances
 Etape 2

 Investir les instances pertinentes :

  • a minima, la CHT si elle existe ;
  • à partir d’actions collectives (ex. : collectif de gestionnaires ou de directeurs généraux au sein d’une instance départementale).
 12 mois  Relais auprès des directions des productions issues de ces instances (compte-rendu, schémas…)
 Pilote  Direction générale  
 Acteurs  Gestionnaire d'ESMS, ES, ARS, conseils généraux  
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Date de parution : 01/07/2013

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