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Résumé

Au regard des critères définissant la performance en santé selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) :

  • améliorer l’état de santé de la population,
  • répondre aux attentes des personnes et des clients du système,
  • assurer un financement équitable

… et en articulation avec les travaux du comité national sur le parcours de santé des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), notamment le projet de cahier des charges des projets pilotes, plusieurs expérimentations ou réflexions illustrent les développements des parties précédentes.

Au regard des trois principaux critères définissant la performance en santé selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) :

  • améliorer l’état de santé de la population ;
  • répondre aux attentes des personnes et des clients du système ;
  • assurer un financement équitable.

et en articulation avec les travaux du comité national sur le parcours de santé des Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), notamment le projet de cahier des charges des projets pilotes, plusieurs expérimentations ou réflexions permettent d’illustrer les développements des parties précédentes :

  • L’expérimentation d’un dispositif d’« EHPAD à la maison » intitulé M@do par la Fondation Caisse d’épargne pour la Solidarité (FCES) est autorisée depuis le 1er septembre 2012 sur le bassin de Tulle, en Corrèze. Le projet, dont le fil conducteur est de préserver l’autonomie, vise une prise en charge globale à domicile sur le long terme, ce qui la distingue de l’hospitalisation à domicile, avec un interlocuteur unique, un gestionnaire de cas.

Ce nouveau concept est né de l’analyse des appels reçus par la plate-forme de téléassistance de la Fondation déjà présente en Limousin où il avait été constaté un degré d’angoisse important des personnes âgées accompagnées à domicile, une absence de garde itinérante la nuit, un maintien à domicile complexe d’un point de vue administratif et certaines entrées brutales en établissement.

Opérationnelle depuis janvier 2013, l’expérimentation est auto- risée par l’ARS Limousin et le conseil général de Corrèze dans le cadre de l’alinéa 12 du L.312-1 du CASF pour une durée de 3 ans et pour 40 personnes. Dans ce dispositif qui inverse les logiques, les services de l’EHPAD sont transposés à domicile et il n’est plus question de projet d’établissement mais de projet de vie. La plate-forme de téléassistance aura un rôle central et coordonnateur dans ce programme, qui fait intervenir la domotique avec une gamme de capteurs liés aux pathologies des patients et à leur environnement. En outre, une équipe de 22 professionnels (soignants, aides-soignants, aides médico-psychologiques pour moitié) œuvre au service des personnes âgées, qui disposent dans ce cadre d’une garde itinérante 24h/24 et 7j/7. Un partenariat avec les associations locales contribue enfin à l’animation du projet.

M@do est non seulement un concept innovant mais il ambitionne aussi de faire émerger un nouveau modèle économique. Le projet affiche en effet un coût journalier de 50 € (hors soins). La dotation soins est allouée par l’ARS à hauteur de 500 000  € annuels et le conseil général de Corrèze soutient le projet via l’APA à domicile.

  • L’appel à candidatures de l’ARS Pays-de-la-Loire pour un dispositif expérimental d’astreinte d’infirmier(ère) de nuit mutualisée entre plusieurs EHPAD. Outre l’optimisation de l’organisation du système de santé, il s’agit d’améliorer la pertinence des hospitalisations non programmées la nuit et la qualité et la sécurité de prise en charge la nuit. Le projet a vocation à impliquer plus particulièrement un EHPAD «  tête de pont  » (en GCSMS ou non) qui organise la mutualisation entre plusieurs autres EHPAD sur un territoire de santé de proximité et un établissement de santé mettant à disposition son personnel d’infirmiers(ères) diplômé(e)s d’État pour assurer l’astreinte de nuit, sur plusieurs EHPAD.

Plusieurs prérequis ont été identifiés, notamment un périmètre géographique devant respecter les 30 minutes d’intervention de l’astreinte, une réelle dynamique de coopération et de mutualisation organisée entre plusieurs EHPAD, une analyse sur les besoins en soins des résidents bénéficiant de l’astreinte et une procédure de recours médical de nuit.

  • L’appel à candidatures du conseil général de l’Oise pour la création, à titre expérimental, d’un EHPAD hors les murs ou pôle de services avec pour objectif d’assurer une prise en charge complète, continue et coordonnée à domicile.

Ce nouveau concept doit permettre d’introduire une solution alternative à l’hospitalisation par défaut tout en respectant le choix de la personne de vivre dans sa sphère sociale, de trouver le lieu de vie préféré et permettre de reculer l’entrée en établissement. Il doit permettre aux personnes âgées dépendantes de rester à domicile par le biais d’une prise en charge complète autour d’un projet de vie individualisé, reposant sur des prestations coordonnées (HAD, SSIAD, SAAD, EHPAD, réseau, portage de repas, etc.), avec une attention particulière à l’aménagement du logement et à l’adaptation du lieu de vie. Il s’agit aussi d’apporter un soutien et des services aux familles naturelles pour la recherche de solutions de remplacement pendant leur absence.

Ce dispositif a vocation à être adossé à une structure ou un service existant pour ne pas alourdir les frais d’encadrement, et prendre la forme d’un pôle de services associant des offres d’accueil graduées et diversifiées  : l’accueil de jour, les soins, l’accueil de proximité, balluchonnage, les temps de répit pour les aidants, l’animation… Ce pôle peut aussi mettre en réseau plusieurs EHPAD traditionnels susceptibles d’accueillir de manière séquentielle la personne âgée en cas d’aggravation de son état de santé, ainsi que les accueillants familiaux d’adultes.

  • Les réflexions menées par le conseil général du Pas-de- Calais. L’une concerne des unités d’EHPAD dédiées aux personnes âgées en situation de handicap  : celle-ci prévoit notamment des modalités de fonctionnement et de financement spécifiques. L’autre concerne des résidences adaptées aux personnes en situation de handicap, logements de droit commun adaptés au handicap de la personne avec quatre caractéristiques principales  : le projet ne relève pas du code de l’action sociale et des familles, il est porté par plusieurs partenaires aux compétences distinctes mais avec un porteur identifié, les logements visent des publics divers mais ayant une volonté et une capacité de vivre à domicile et une viabilisation par la mobilisation souple des dispositifs de droit commun.
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Date de parution : 01/07/2013

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