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Résumé

Les fiches par établissement et service permettent d’appréhender le secteur médico-social au travers d’une lecture statique car liée aux autorisations. Les nouveaux modes d’accompagnement qui émergent dans le cadre des projets innovants ou expérimentaux autorisés illustrent cependant mieux ce que le secteur médico-social sera en mesure de proposer dans les années à venir pour répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les fiches de cette partie s’appuient sur une description synthétique de six appels à projets analysés par le groupe de travail DGCS/CNSA en distinguant :

  • les appels à projets à caractère innovant ;
  • les appels à projets à caractère expérimental.

Les fiches par établissement et service de cette troisième partie permettent de mieux appréhender le secteur médico- social au travers d’une lecture statique car liée aux autorisations. Les nouveaux modes d’accompagnement qui émergent dans le cadre des projets innovants ou expérimentaux autorisés illustrent mieux ce que le secteur médico-social sera en mesure de proposer dans les années à venir pour répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées13 .

Rappelons que le cahier des charges des appels à projets expé- rimentaux ou innovants peut être allégé. De plus, il convient de distinguer les deux concepts :

  • L’innovation peut s’exprimer au travers de modalités nouvelles d’accompagnement qui s’inscrivent dans le cadre réglementaire des établissements et services médico-sociaux.
  • L’expérimentation concerne les projets qui sortent du cadre réglementaire s’agissant du contenu de l’accompagnement, du public (âge ou catégorie), du mode de financement ou de tarification. L’autorisation est alors accordée pour 5 ans renouvelables (contre 15 ans pour les autres établissements et services).

Les fiches ci-dessous s’appuient sur une description synthétique de six appels à projets analysés par le groupe de travail DGCS/ CNSA :

  • les appels à projets à caractère innovant ;
  • les appels à projets à caractère expérimental.

13 Source : CNSA : Les Appels à projets expérimentaux et innovants, Juillet 2012.

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Date de parution : 01/07/2013

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