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Type d’ESMS

SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et/ou personnes handicapées adultes

Public et activités

Missions

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) assurent des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins tech- niques ou de soins de base et relationnels. Ils visent à éviter l’hospitalisation lors de la phase aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile, à faciliter les retours au domicile à la suite d’une hospitalisation ou prévenir ou retarder la dégradation progressive de l’état des personnes et de leur admission dans les établissements médicalisés.

Personnes accueillies

Les SSIAD interviennent auprès :

  • de personnes âgées de 60 ans ou plus, malades ou dépendantes ;
  • de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ;
  • de personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Modalités d’accès

Les prestations sont assurées sur prescription médicale.

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Les personnels des SSIAD dispensent deux types d’actes :

  • Les soins techniques correspondent aux actes infirmiers côtés en Actes médico-infirmiers (AMI) ; il s’agit par exemple de pansements, d’injections ou de prélèvements. Ces soins ne peuvent être effectués que par des infirmiers (salariés ou libéraux, ayant passé convention avec le service).
  • Les soins de base et relationnels correspondent aux actes infirmiers cotés en Actes infirmiers de soins (AIS) ; il s’agit des soins d’entretien et de continuité de la vie, par exemple des soins de nursing et de prévention des escarres.

Ces services peuvent également intervenir dans les établissements non-médicalisés pour personnes âgées et pour adultes handicapés, dans les logements-foyers accueillant des personnes âgées et dans les établissements pour personnes âgées dépendantes de moins de 25 places ou ayant un Groupe Iso-ressources moyen pondéré (GMP) inférieur à 300.

Dans tous les cas, les Services de soins infirmiers à domicile doivent être en mesure d’assurer ou de faire assurer les soins quel que soit le moment où ceux-ci s’avèrent nécessaires. Cette obligation leur impose de s’assurer qu’une réponse peut être apportée aux demandes des personnes prises en charge par le service. Il convient donc que les services mettent en place un dispositif permettant de renvoyer les demandes soit vers un salarié d’astreinte soit vers un intervenant libéral avec lequel le service aura conventionné, soit vers tout autre dispositif permettant d’assurer la continuité des soins.

Focus : Les Équipes spécialisées Alzheimer (ESA)

Des équipes spécialisées sont par ailleurs formées à la prise en charge des malades d’Alzheimer. Celles-ci peuvent intervenir dans le cadre de SSIAD, de SPASAD ou de coopérations formalisées. Elles prennent en charge à domicile des malades grâce à une prestation de soins d’accompagnement et de réhabilitation, en vue d’améliorer l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne. La durée de ces soins est limitée à 3 mois ; cette prestation peut être renouvelée chaque année.

Ces équipes sont composées d’un ergothérapeute et/ou d’un psychomotricien et d’assistants de soins en gérontologie. Le fonctionnement d’une ESA et ses prestations sont financés par un forfait annuel de 150 000 € pour 10 équivalents/place avec l’objectif de disposer à l’horizon fin 2012 de 500 ESA.

Structuration et fonctionnement

Statut

À ce jour, 62 % des SSIAD sont gérés par un organisme privé à but non lucratif, 36 % par une structure publique et moins de 2 % par un organisme privé commercial14.

Financement

Pour les demandes de création ou d’extension de SSIAD, la densité de l’offre de soins infirmiers existante, en établissement et en libéral, est prise en compte. Ainsi, pour la programmation de ces services, l’ARS établit un diagnostic des besoins et de l’offre en SSIAD.

Une réforme des règles d’allocation des ressources à ces services est en cours d’étude. Son objectif est de mieux répartir les dotations entre services et de favoriser l’accompagnement des bénéficiaires requérant une importante charge en soins.

Solvabilité du dispositif

Les SSIAD sont tarifés au travers d’une dotation globale de soins prise en charge par l’Assurance maladie. Les usagers du SSIAD sont dispensés de toute avance de frais.

Professionnels intervenant

Les interventions sont assurées par :

  • des infirmiers pour les actes relevant de leur compétence mais également pour organiser le travail des aides-soignants et des aides médico-psychologiques. Ils assurent, si besoin, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ;
  • des aides-soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels, et concourent à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Les aides- soignants représentent la grande majorité des personnels soignants et des visites aux patients ;
  • des aides médico-psychologiques ;
  • des pédicures-podologues, des ergothérapeutes et des psychologues, si nécessaire ;
  • un infirmier coordinateur : il est chargé de coordonner le fonctionnement interne du service, de tâches administratives et de gestion, et de coordination avec les partenaires externes.

De plus, les SSIAD peuvent recourir à des infirmiers et pédicures-podologues libéraux. Les psychologues et les ergothérapeutes doivent être salariés par le SSIAD pour que leurs interventions puissent être prises en charge dans le cadre du forfait du service.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 2 075 SSIAD représentent une capacité de 117 038 places dont une très grande partie sont destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans.

14 Source : FINESS

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Date de parution : 01/07/2013

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