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Glossaire

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Type d’ESMS

LF : Logement-foyer (parfois appelés EHPA : Établissement d’hébergement pour personnes âgées)

Public et activités

Missions

Les logements-foyers sont des groupes de studios et de deux pièces assortis de services collectifs dont l’usage est facultatif (restauration, blanchissage, etc.) ; il s’agit d’une formule intermédiaire entre le domicile et l’hébergement collectif qui permet généralement :

  • l’accessibilité sociale grâce à des tarifs d’hébergement avantageux ;
  • une réponse au besoin de sécurisation de jour et de nuit des personnes âgées ;
  • la valorisation de l’autonomie et une prévention de la perte d’autonomie ;
  • un ancrage territorial dû à la proximité des services en ville ;
  • l’optionalité des services proposés.

Les logements-foyers ont un GMP inférieur à 300 et ne peuvent pas accueillir plus de 10 % de personnes âgées classées en GIR 1 et 2. Dans le cas contraire, ils sont conduits à signer une convention tripartite et à être transformés en EHPAD.

Personnes accueillies

Ces structures sont destinées à des personnes âgées de plus de 60 ans, valides, encore capables de vivre dans un logement indépendant, mais qui souhaitent trouver dans cette structure groupée une certaine sécurité, la possibilité de rompre leur isolement, des opportunités d’aides occasionnelles et éventuellement des prestations de services collectifs.

Ces structures sont confrontées au vieillissement de leurs occupants et à l’entrée de plus en plus tardive de nouveaux résidents. Les besoins évoluent avec un besoin croissant d’aides dans la vie quotidienne, de soins médicaux et paramédicaux.

L’évolution de ces besoins et attentes des personnes âgées et le renforcement des services de maintien à domicile peuvent affecter le taux d’occupation de ces structures, notamment en milieu rural. Aussi, très peu de logements-foyers neufs sont créés.

Modalités d’accès

En général, les personnes sont orientées vers un logements- foyers par un professionnel de santé ou d’un service social.

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Le logement-foyer étant assimilé à un domicile, les résidents peuvent faire appel à des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des Services d’aide à domicile (SAAD), des médecins et des infirmiers libéraux de leur choix. Depuis le décret du 22 février 2007, les services d’Hospitalisation à domicile (HAD) peuvent intervenir en logement-foyer, pour assurer un plus haut niveau de médicalisation et éviter le transfert voire l’hospitalisation de la personne âgée.

Les logements-foyers ne sont pas adaptés à la prise en charge de la dépendance. Certains logements-foyers disposaient de lits de Section de cure médicale (SCM) et/ou d’un Forfait de soins courants (FSC). La réforme de la tarification (décrets d’avril 1999) a supprimé ces dispositifs pour les logements-foyers dont le GMP ne dépassait pas 300 (ceux qui disposaient d’un FSC ont pu le conserver). Les occupants sont orientés vers un EHPAD lorsque leur dépendance augmente et que le besoin de médicalisation est plus fort.

Focus : Le seuil des 300 pour le GIR moyen pondéré (GMP)

Plus le niveau de dépendance des résidents est important, plus le GMP de l’établissement est élevé ; il atteindrait 1 000 dans un établissement où tous les résidents seraient en GIR 1.

Le niveau de dépendance des occupants n’est pas neutre dans la mesure où des règles incendie spécifiques et contraignantes sont imposées aux établissements hébergeant des personnes âgées. La ligne de partage entre la réglementation de type « habitation » (EHPA) et la réglementation « Établissement recevant du public (ERP) de type J » (EHPAD) dépend du nombre et degré de dépendance des résidents (GMP inférieur à 300 et pas plus de 10 % de personnes âgées classées en GIR 1 et 2). De plus, les parties privatives du logement-foyer doivent appliquer les normes de sécurité incendie propres aux bâtiments d’habitation en vigueur à leur date de création. Seules les parties collectives relèvent de la catégorie « Établissement recevant du public » (ERP), mais ne sont pas de « type J ».

Focus : Les Petites unités de vie (PUV)

Les Petites unités de vie (PUV) sont des établissements offrant une capacité d’accueil inférieure à 25 places avec la possibilité pour les résidents de percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) selon les mêmes dispositions que s’ils résidaient à domicile. L’objectif est d’offrir aux personnes qui ne peuvent plus se maintenir chez elles, un domicile inséré dans le territoire au sein duquel elles ont toujours vécu. Elles sont sécurisées par la présence d’un personnel de jour comme de nuit. Leur fonctionnement repose sur un mode de vie familial, avec la participation individuelle de chacun à l’ensemble des activités proposées.

Elles ont le statut d’EHPAD dès lors qu’elles atteignent un GMP de 300. En dessous, elles ont le statut d’EHPA. Dans la majorité des cas, elles sont portées par des associations ou des collectivités locales. La Mutualité sociale agricole (MSA) a créé un label spécifique (concept social et architectural) intitulé MARPA : Maison d’accueil rurale pour personnes âgées.

De plus, une fédération nationale regroupe l’ensemble des maisons d’accueil labellisées MARPA ainsi que les caisses de MSA, parties prenantes du programme. Elle fédère aussi les petites unités de vie qui répondent aux valeurs et principes du label MARPA.

Trois options tarifaires :

  • Le conventionnement tripartite en EHPAD classique impliquant la définition des tarifs soins, dépendance et hébergement. Si des places sont habilitées à l’aide sociale, le tarif est fixé par le conseil général, sinon la détermination du tarif revient au gestionnaire.
  • Le forfait journalier soins dérogatoire spécial petites uni- tés avec un tarif soins basé sur un forfait journalier de soins pour rémunérer des infirmiers (demande d’autorisation de dispenser des soins) fixé par l’ARS, des tarifs dépendance et hébergement.
  • Le recours aux SSIAD : en l’absence de personnel soignant salarié, la structure peut avoir recours à un SSIAD (dotation allouée au SSIAD pour les prestations assurées auprès des résidents de la structure) et ne fixe pas de tarif soins. En revanche, sont fixés les tarifs dépendance et hébergement.
  • Les aides-soignants salariés de la PUV peuvent être pris en charge à 100 % par l’APA, et cela au titre du statut dérogatoire de l’APA dans ces unités. Le plan d’aide de ces bénéficiaires de l’APA est élaboré par l’équipe médico-sociale compétente. Il doit prendre en compte les charges afférentes à la dépendance de l’établissement (soit 100 % des rémunérations et des charges sociales et fiscales des auxiliaires de vie, des auxiliaires de gériatrie, des psychologues, des aides- soignants et des aides médico-psychologiques et 30% des rémunérations et des charges sociales et fiscales des agents de service et des veilleurs de nuit).

La majorité des petites unités de vie (taux d’encadrement d’environ 0,5 ETP par place24) disposent d’un directeur, d’un responsable ou d’un coordonnateur. Même si les configurations sont variables, les différents personnels salariés intervenant peuvent être des Aides médico-psychologiques (AMP), Aides-soignants (AS), auxiliaires de vie, agents de service, infirmiers, animateurs et psychologues. Pour autant, la quasi-totalité de ces structures ne disposent pas de personnel soignant en interne ; la personne âgée conserve la possibilité de garder son médecin traitant comme en logements-foyers et en EHPAD.

Structuration et fonctionnement

Statut

Comme pour les EHPAD, les gestionnaires de logements-foyers peuvent être des structures publiques, privées commerciales ou privées à but non lucratif. Néanmoins, ils sont essentiellement publics (environ 70 % des places non-EHPAD installées25) avec une très grande majorité de Centres communaux d’action sociale (CCAS) ou Centres intercommunaux d’action aociale (CIAS). Environ 25 % sont gérés par un organisme à but non lucratif.

Financement

Le financement des investissements, et plus spécifiquement de l’immobilier, présente de grandes disparités. Certains éléments sont identiques aux EHPAD ; néanmoins, la CNSA n’alloue pas de financement.

Solvabilité du dispositif

Pour les logements-foyers qui accueillent des personnes âgées dépendantes, il est possible de signer un conventionnement partiel (convention tripartite) sur la capacité d’accueil correspondant au nombre de résidents classés en GIR 1 à 4. Cette possibilité s’accompagne de conditions architecturales puisque ces résidents devront être installés dans un bâtiment distinct ou dans un corps de bâtiment de l’immeuble ou dans des locaux constitués en unités de vie autonomes ; cette partie de l’établissement devient EHPAD et doit respecter les obligations liées à la sécurité incendie (type J).

Pour les logements-foyers classiques :

  • Tarif hébergement  : le tarif acquitté par l’usager en logements-foyer correspond au loyer auquel s’ajoutent les charges locatives. Le résident est libre d’avoir recours à des prestations facultatives facturées en sus (ex. : restauration, blanchissage...). Dans la majorité des cas, les logements-foyers sont conventionnés à l’Aide personnalisée au logement (APL). Dans ce cas, le loyer et les charges locatives ne peuvent excéder un certain plafond mensuel déterminé par la convention APL. De plus, il peut être habilité à l’aide sociale.
  • Les charges liées à la dépendance de la personne font l’objet d’une solvabilisation via l’APA.
  • Les charges liées aux soins ne donnent pas lieu à la fixation d’un tarif, le logements-foyers étant assimilé au domicile. Comme évoqué ci-dessus, certains logements-foyers ont pu conserver un FSC.

Professionnels

Plusieurs professionnels peuvent intervenir au sein d’un logement-foyer : des professionnels des services généraux (50 %), du personnel de direction (17 %) du personnel paramédical ou soignant (12 %), du personnel éducatif, social et d’animation26 (10 %) et des agents de service (10 %). Il n’y a pas de médecin salarié dans les logements-foyers. Le ratio d’encadrement global est d’environ 0,14 ETP par place27. Comme au domicile, des services peuvent intervenir au sein des logements (SAAD ou SSIAD par exemple).

Représentation sur le territoire

Les évolutions réglementaires et les divergences dans le périmètre des enquêtes ne permettent pas de disposer de données concordantes. Néanmoins, selon le FINESS, 2 353 structures relèvent de la catégorie logements-foyers pour 114 924 places installées. Le taux d’équipement moyen national pour la France métropolitaine s’élève à 26 logements pour 1 000 habitants de 75  ans28. La diminution de la capacité peut en partie être expliquée par la transformation de logements-foyers en EHPAD.

La carte ci-dessous illustre les disparités régionales qui peuvent exister pour les logements-foyers.

24 La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer, Fondation Médéric-Alzheimer, numéro 10, juillet 2009.

25 Études et Résultats, DREES, n° 689, mai 2009.

26 Si l’enquête mentionne la catégorie générique « personnel éducatif, social et d’animation », dans les faits, les logements-foyers n’ont pas de personnel éducatif.

27 Études et Résultats, DREES, n° 689, mai 2009.

28 Etudes et Résultats, DREES, n°689, mai 2009

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Date de parution : 01/07/2013

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