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Glossaire

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Type de service

Dans un souci de cohérence, l’accueil familial est présenté même s’il ne relève pas du cadre réglementaire et législatif propre aux établissements et services médico-sociaux.

Public et activités

Missions

L’accueil familial vise à offrir aux personnes accueillies, au-delà du seul hébergement, un cadre de vie familial et sécurisant afin de lutter contre l’isolement.

Personnes accueillies

L’accueil familial est un mode de prise en charge s’adressant à des personnes adultes : adultes handicapés, personnes âgées, malades, convalescents.

Modalités d’accès

Comme pour l’EHPAD ou le logement-foyer, l’accueil familial relève d’une décision de la personne et de son entourage sur la base d’une orientation de la CDAPH pour les personnes handicapées.

Modes d’accompagnement et de prise en charge

La famille d’accueil peut être une personne seule ou un couple avec ou sans enfant et doit être agréée. On distingue deux catégories d’accueil familial :

  • L’accueil familial social à titre onéreux, qui fait l’objet d’un agrément par le président du conseil général, est un dispositif «  répondant à des besoins d’hébergement et d’aide sociale de personnes âgées ou de personnes handicapées  ». Un contrat est signé entre la personne accueillie et la personne agréée. L’in- demnité journalière, qui doit être conforme à un plafond fixé par le conseil général, est assimilée à un salaire mais est exonérée de charges patronales. Le loyer, la nourriture, les dépenses courantes… donnent lieu à un versement d’indemnités complémentaires. Peuvent être accueillies trois personnes maximum.
  • L’accueil familial thérapeutique désigne « un mode de traitement, sous la responsabilité d’un établissement ou d’un service de soins, offert à des malades mentaux susceptibles de bénéficier d’une prise en charge en famille d’accueil ». Dans ce cas, l’accueil est placé sous la responsabilité d’un établissement ou d’un service de soins agréé conjointement par le président du conseil général et le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). La personne est salariée de l’établissement ou du service. Il peut alors s’agir d’une famille, d’une famille dite thérapeutique constituée avec des professionnels ou d’une communauté d’accueil thérapeutique regroupant plusieurs accueillants.

L’accueil doit présenter un caractère permanent ou temporaire, permettre un suivi social et médico-social, garantir la protection de la santé et la sécurité de la personne âgée accueillie.

Structuration et fonctionnement

Statut

Cette formule d’accueil a connu un essor important pour trois raisons principales : un coût modeste pour la collectivité, un accueil individuel et une réelle insertion sociale. Néanmoins, elle connaît une diminution dans certains départements compte tenu des contraintes liées à cette profession et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en exergue dans un rapport de 1998 la nécessité de faire évoluer ce dispositif.

Trois formules coexistent :

  • Une personne physique propriétaire ou locataire de droit commun de son logement exerçant l’activité d’accueillant familial de gré à gré ;
  • Une personne locataire d’un logement adapté préalablement (propriété d’investisseurs publics ou privés) exerçant l’activité d’accueillant familial de gré à gré ou par l’intermédiaire d’un mandataire ;
  • Une personne salariée d’un établissement médico-social (article 57 de la loi DALO).

Financement

Ce type de prise en charge n’ouvre pas de possibilités d’aide à l’investissement ou au fonctionnement. Néanmoins, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a rendu possible le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de la formation des accueillants familiaux.

Solvabilité du dispositif

Selon ses ressources et sous certaines conditions, la personne âgée et/ou handicapée peut bénéficier de l’Allocation logement à caractère social (ALS), de l’Aide personnalisée au logement (APL) et d’une prise en charge par l’aide sociale. De plus, selon son niveau de dépendance, la personne âgée peut être bénéficiaire de l’APA.

Professionnels

Pour l’accueil familial social, il doit faire l’objet d’un agrément par le conseil général et faire l’objet d’une convention d’habilitation au titre de l’aide sociale. La collectivité départementale doit effectuer un contrôle régulier ; en outre, un suivi social et médico- social est généralement assuré. Les personnes agréées doivent bénéficier d’une formation organisée par le conseil général.

Pour l’accueil familial thérapeutique, l’accueil bénéficie du soutien de l’établissement ou service auquel il est rattaché. 

Représentation sur le territoire

Environ 9 000 accueillants familiaux sont recensés, la majorité étant des femmes, ce qui représente plus de 13 000 personnes âgées (47 %) ou handicapées (53 %) accueillies.

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Date de parution : 01/07/2013

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