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Type d’ESMS

CRP  : Centre de rééducation professionnelle (ou Centre de réadaptation professionnelle)

Unités spécifiques : UEROS : Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle

Public et activités

Missions

Les Centres de rééducation professionnelle ont pour mission :

  • de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ;
  • d’assurer, au moyen de techniques d’apprentissage et de formation, une réadaptation, une rééducation ou une formation aux travailleurs handicapés en vue de l’exercice d’une profession ;
  • d’assurer, à travers l’intervention de professionnels, un accès à l’emploi durable pour les personnes accueillies.

Les CRP assurent une formation qualifiante de longue durée, permettant l’acquisition de nouvelles compétences profession- nelles, en alliant suivis médical, psychologique et social de la personne, selon les besoins et déficiences des stagiaires. Les formations dispensées (pouvant être précédées, si besoin, de phases préparatoires ou de remises à niveau) débouchent sur des diplômes homologués par l’État.

Le CRP vise ainsi l’accès ou le retour à l’emploi par l’acquisition de ces nouvelles compétences professionnelles, et contribue à la requalification et à la réadaptation à un nouveau milieu de travail et/ou à la mobilité professionnelle.

Le centre de rééducation professionnelle permet d’offrir un environnement médico-social adapté afin d’organiser le stage de rééducation professionnelle permettant à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée. À l’issue du stage, le travailleur handicapé peut bénéficier d’une prime de reclassement destinée à lui faciliter la reprise d’une activité.

Les Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) sont des structures spécifiques destinées à favoriser la réinsertion sociale et/ou professionnelle de personnes cérébro-lésées. La prise en charge individualisée du stagiaire se décline par :

  • l’évaluation des séquelles et des ressources dans les domaines physique, psychique, relationnel et cognitif ;
  • l’élaboration d’un programme transitionnel de réassurance personnelle et de réentraînement à la vie active (stimulation cognitive, revalorisation du blessé, réintégration au tissu social et/ou professionnel) ;
  • l’information de la famille et des partenaires de réinsertion sur l’évolution du stagiaire, de son projet et du suivi individualisé.

Personnes accueillies

Les Centres de rééducation professionnelle (CRP) accueillent des personnes reconnues « travailleurs handicapés » par la CDAPH, en situation de handicap professionnel et dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Modalités d’accès

L’accès se fait sur avis favorable pour une formation en CRP par la CDAPH et avec une Reconnaissance de qualité travailleur handicapé (RQTH) obtenue auprès de la CDAPH. C’est la CDAPH qui désigne les établissements adaptés. Sa décision s’impose à l’établissement qui ne peut mettre fin unilatéralement à un stage de rééducation.

Modes d’accompagnement et de prise en charge

Les CRP sont des établissements médico-sociaux proposant, dans le cadre d’une programmation régionale, une palette d’actions allant de la préorientation à la qualification. Les formations en CRP peuvent être33 :

  • des formations de préorientation (dont l’objectif est d’aider à élaborer le projet professionnel de la personne) ;
  • des formations préparatoires (dont le suivi est préalable à l’acquisition de nouvelles compétences) ;
  • des formations qualifiantes (du niveau BEP/CAP au niveau bac+2 proposées dans divers secteurs d’activité).

D’une durée de 10 à 30 mois, les formations proposées peuvent préparer aux métiers des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Les formations proposées couvrent alors de nombreux secteurs d’activité, même si certains secteurs sont particulièrement représentés : services aux collectivités, entre- tien, informatique, électronique, secrétariat, artisanat, vente, accueil, tourisme…

Les CRP mettent en place un accompagnement personnalisé par une équipe pluridisciplinaire permettant d’appréhender dans sa globalité la situation de handicap.

Le processus de réadaptation professionnelle intègre les missions d’accueil et d’information, d’orientation, de formation et d’accompagnement à l’emploi, et comporte en fonction des besoins diagnostiqués :

  • des actions visant l’accueil et l’information des bénéficiaires ;
  • des actions d’expertise pour définir, en accord avec les bénéficiaires, une orientation dont la finalité est l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
  • des actions visant la prévention, l’accompagnement psychologique, le dépistage, le suivi des soins et l’adaptation ergonomique ;
  • des actions visant l’acquisition et la validation de nouvelles compétences professionnelles ;
  • des actions visant à développer l’autonomie sociale ;
  • des actions visant l’accompagnement vers une insertion ou réinsertion, sociale et professionnelle ;
  • la prise en compte (voire l’accompagnement) de la famille et/ ou de l’entourage habituel de l’usager.

Les CRP peuvent accueillir les stagiaires en internat (avec hébergement) ou en externat (sans hébergement).

À la fin de la formation (de longue durée, souvent supérieure à 1 an), les stagiaires passent un examen qui leur permet d’obtenir soit un diplôme de l’Éducation nationale, soit un titre professionnel du ministère du Travail. Enfin, tout au long du parcours, les personnes sont accompagnées dans une démarche dynamique de recherche d’emploi pour qu’elles puissent intégrer, à l’issue de la formation, un emploi compatible avec leur état de santé en milieu ordinaire de travail ou en milieu protégé.

Structuration et fonctionnement

Statut

Les CRP peuvent être gérés par une personne morale de statut privé ou public ; dans la très grande majorité des cas (plus de 85 % des CRP), ils sont gérés par un organisme privé à but non lucratif ; les autres CRP sont gérés par une structure publique (près de 13 %) ou plus rarement privée commerciale (2 %)34.

Financement

L’autorisation du CRP est donnée par le Directeur Général de l’ARS.

Le prix de journée des CRP, qui recouvre les frais de fonctionnement, est établi par le directeur général de l’ARS ; il est à la charge de l’Assurance maladie. Les frais de formation professionnelle sont la charge de l’État (DIRECCTE) ou, plus rarement, de la Région.

Les frais pris en charge par les organismes d’assurance maladie à l’occasion du séjour d’un travailleur handicapé dans un centre agréé de rééducation professionnelle comprennent les frais de toute nature entraînés par son stage, y compris les frais d’entretien et d’hébergement. Par conséquent, le droit à remboursement des frais d’hébergement n’est ouvert qu’au profit d’un centre agréé et à condition que le travailleur y ait été effectivement hébergé.

Solvabilité du dispositif

Les travailleurs handicapés bénéficient des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle. Ils ont, du fait de leur admission au CRP, le statut d’assuré social.

Professionnels

Plusieurs types de professionnels interviennent au sein des CRP :

  • Du personnel de direction, de gestion et d’administration (plus de 22 % des effectifs35) ;
  • Du personnel des services généraux (plus de 28 %) ;
  • Le personnel éducatif, pédagogique et social, le personnel d’encadrement sanitaire et social (hors personnel de direction, de gestion et d’administration) et les candidats-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs, qui représentent 43 % des effectifs des CRP dont près d’une moitié d’enseignants ;
  • Le personnel médical, paramédical et psychologue, qui représente plus de 6 % des effectifs avec notamment des psychologues et des infirmiers.

Le ratio moyen d’encadrement observé au niveau national est de l’ordre de 0,37 ETP par personne accueillie36.

Représentation sur le territoire

Selon le FINESS, 88 CRP sont recensés pour la France métropolitaine, ceux-ci représentant 9 561 places installées. De plus, 32 UEROS sont recensées pour 676 places.

33 Source : Handipole (www.handipole.org)

34 Source : FINESS

35,36 Source : Enquête DREES ES2006

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Date de parution : 01/07/2013

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